Politique de confidentialité des données et de protection de la vie privée de l’École nationale des ponts et chaussées

L’École nationale des ponts et chaussées s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web ou recourant à l’une des prestations (formations, événements) qu’elle propose et la confidentialité des informations personnelles fournies. 

De façon générale, l’École nationale des ponts et chaussées s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et affirme avoir engagé toutes les démarches nécessaires à cet effet. 

Données personnelles collectées

L’École nationale des ponts et chaussées, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation de ses activités de formation initiale, de formation continue et de diffusion de l’information et de l’expertise scientifique et technique dans ses domaines d’excellence.

S’agissant des personnes extérieures à l’École nationale des ponts et chaussées, les données recueillies sont de deux types : 

-    les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des prestations de formation proposées, soit :
o     les civilités, noms, prénoms, date de naissance, nationalité, adresses postales, coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles, fonctions et situations actuelles ou dernières occupées, nombre d’années d’expérience professionnelle, niveau d’études, intitulé, spécialité, année d’obtention et nom de l’établissement du dernier diplôme, langue maternelle, niveaux de langues, niveau en logiciels informatiques, cartes d’identité ou passeports, curriculums vitae, lettres de motivation et recommandation, portolio ou réponse à des questions en lien avec le MS, relevés de notes, scan de diplômes et justificatifs de niveaux de langues, mode de financement envisagé pour la formation,  
Ces données sont obligatoires pour l’organisation des formations proposées par l’École nationale des ponts et chaussées, de sorte que la non-fourniture de ces données a pour conséquences l’impossibilité d’y participer ;

o    et de façon non obligatoire (données optionnelles récoltées dans les formulaires de candidature) : Photo d’identité, complément d’adresse, employeur actuel ou dernier employeur, certificat officiel langue et score, autres connaissances linguistiques, acte de candidature éventuel dans une autre formation, moyen par lequel les personnes ont connu la formation

des personnes physiques ayant vocation à assister à une formation 

et noms, prénoms, fonctions, curriculums vitae, coordonnées professionnelles et données bancaires des intervenants / enseignants.

-    les données à caractère personnel nécessaires aux activités de diffusion des connaissances scientifiques et techniques dans les domaines d’excellence de l’École nationale des ponts et chaussées et de prospection commerciale sur l’offre de formation de l’École nationale des ponts et chaussées, soit :

o    les noms prénoms, niveau d’études, intitulé, année d’obtention et nom de l’établissement du dernier diplôme, fonctions professionnelles et nom de l'employeur, adresses électroniques et numéros de téléphone de toute personne ayant manifesté son intérêt et consenti à recevoir des contenus d’information émanant de l’École nationale des ponts et chaussées. 

Traitements de vos données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des activités de l’École nationale des ponts et chaussées sont hébergées en France selon des protocoles sécurisés. 

Les traitements de ces données ont pour finalité : 

-    l’organisation et l’exécution des prestations de formation et événements proposés par l’École nationale des ponts et chaussées ;

-    la diffusion de l’information et de l’expertise scientifique et technique dans les domaines d’excellence de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées ;

-    l’adaptation de l’offre de formation en fonction des attentes des clients de l’École nationale des ponts et chaussées et l’amélioration de la qualité des prestations proposées ;

-    la communication sur l’offre de formation de l’École nationale des ponts et chaussées et ses évolutions. 

La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec l’École nationale des ponts et chaussées et/ou sur les obligations légales ou règlementaires de l’École nationale des ponts et chaussées ou encore sur votre consentement, s'agissant des traitements de prospection commerciale, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : rgpd_enpc@enpc.fr 

Transmission des données

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos partenaires que dans le but d'assurer la bonne exécution des activités de l’École nationale des ponts et chaussées, soit en particulier : 

-    aux intervenants pour assurer le bon déroulement des formations ; 
-    aux prestataires intervenant pour les besoins de notre communication digitale ou événementielle, dans le cadre de contrat de sous-traitance (en cours de finalisation) et par conséquent sous réserve de leurs propres engagements à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. 

Conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun de ces traitements. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux le cas échéant ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l'effacement des données et la limitation du traitement, conformément à la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société, dans les conditions prévues par la législation applicable. 

Contact

Vous pouvez exercer ces droits soit en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante  rgpd_enpc@enpc.fr ou via notre site internet.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).