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Responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile permet d'être assuré en cas de dégât matériel et d'accident corporel causé à autrui pendant la scolarité (à l'École des Ponts ParisTech et sur le lieu de stage). Elle est obligatoire pour tous les élèves (français et étrangers) pour valider votre inscription. En revanche, elle n'assure pas contre le vol.

Obligations

L'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui soit par imprudence, soit par négligence nécessite l'adhésion à un contrat de responsabilité civile.

L'assurance se substitue au responsable c'est-à-dire à l'auteur du dommage causé accidentellement, même s'il a commis une faute, pour indemniser la victime.

Souscription à la responsabilité civile (R.C.)

Vous êtes déjà titulaire d'un contrat d'assurance en responsabilité civile : fournir l'attestation (les attestations en langue étrangère ne sont pas acceptées).

Vous avez souscrit à une complémentaire santé LMDE ou SMEREP : l'assurance responsabilité civile est incluse dans le contrat.

Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile indépendante de la complémentaire santé à la LMDE ou à la SMEREP (formulaire disponible au BVE) :

Contacts

Bureau de la vie étudiante
pièce V226
(aile Vicat 2ème étage)
du lundi au vendredi
9h-12h et 14h-17h

Sandrine Guillerm
Responsable
01.64.15.35.10

Patricia Piat
Gestionnaire inscriptions
Correspondant logement
01.64.15.34.25