| Un engagement
international fort, une application nationale encore timide
Face à l'engagement commun des chercheurs, des bibliothèques
et des organismes de recherche, les autorités politiques ont
commencé à se pencher sur la double question des réservoirs
OA et du nouveau modèle économique des revues scientifiques.
L'Unesco a lancé en 2002 un programme intergouvernemental "Information
for All" qui favorise le librea accès et pour lequel la
France, par exemple, a versé 45000 euros en 2005 (la Chine a
versé 20000 dollars). Les ministres de la recherche scientifique
et technologique de l'OCDE ont adopté, le 30 janvier 2004, une
"Déclaration sur l'accès aux données de la
recherche financée par des fonds publics" visant à
élargir cet accès et dont la teneur va dans le sens du
mouvement de l'Open Access.
Aux Etats-Unis, sur une recommandation du parlement, les NIH (National
Institutes of Health), principale source de financement public en recherche
médicale, ont élaboré un projet visant à
demander aux chercheurs qu'il finance de déposer une copie de
leurs articles publiés dans des revues à comité
de lecture sur un réservoir (PubMed Central), six mois après
leur publication. L'immense majorité des chercheurs et décideurs
était favorable, mais, sous la pression des éditeurs,
le delai de six mois est devenu, non plus un maximum, mais un minimum,
avant lequel toute mise en ligne est impossible, le délai d'embargo
étant laissé à la discrétion des éditeurs.
Ceci contredit l'autorisation déjà donnée par la
majorité d'entre eux de mettre en ligne immédiatement
la version définitive d'un article. Certains comprennent que
les éditeurs ne souhaitent pas voir les politiques publiques
conforter cette situation.
Par ailleurs, un projet de loi (CURES Act) concernant près de
la moitié des recherches financées au niveau fédéral,
vise à rendre obligatoire la mise en ligne des résultats
de la recherche sur des serveurs institutionnels. Ce projet devrait
être examiné par le parlement américain en 2006.
Enfin, de nouvelles universités, aux Etats-Unis et aussi en Suisse,
ont pris des engagements ou adopté des résolutions en
faveur de l'Open Access. Le CERN a créé un groupe de travail
(task force) destiné à développer l'Open Access.
L'Union Européenne a entamé une étude sur le marché
des publications scientifiques dont les conclusions n'ont pas encore
été rendues publiques. Parallèlement la commission
européenne a lancé plusieurs initiatives, dont un projet
de plate-forme fédérative d'articles scientifiques nommée
"Cyclades" et un projet pour un "harvester", base
de donnée européennes des thèses, "ETOL",
piloté notamment par le CNRS.
En Grande Bretagne, le Comité Scientifique et Technique de la
Chambre des Députés a publié en juillet 2004 un
rapport préconisant de rendre obligatoire et systématique
le stockage des publications scientifiques des établissements
d'enseignement supérieur et des "Research Councils"
sur des réservoirs institutionnels. Cependant, le gouvernement
britannique et à travers lui, semble-t-il, le ministère
du commerce et de l'industrie, a rejeté, à l'automne 2004,
les recommandations du rapport. Néanmoins, les Research Councils
ont manifesté l'intention, en 2005, d'appliquer ces recommandations.
En dépit de réactions cinglantes de la part d'éditeurs
comme Reed Elsevier, cette politique devrait être appliquée
en 2006. D'autres éditeurs, comme Blackwell, Oxford ou Springer,
ont conclu un accord avec le Wellcome Trust (WT, l'un des plus importants
soutiens financiers de la recherche), et acceptent que les articles
devant être publiés soient mis tout de suite en Open Access,
à un coût qui sera financé par le WT et que celui-ci
estime à environ 1% du budget annuel.
Dans beaucoup d'autres pays européens, de l'Ukraine à
la Finlande en passant par les Pays-Bas et la France, le libre accès
est officiellement recommandé, sans être obligatoire.
En France, en octobre 2001, la sous-commission "Science Société"
de l'Académie des Sciences avait publié une lettre ouverte
sur l'Open Access et la directive européenne sur le copyright.
Le CNRS, organisme public ayant déjà signé un accord
pour ses chercheurs auprès de l'éditeur OA BioMed Central
en 2002, se présente comme le chef de file de l'Open Access français.
Son "Centre pour la Communication Scientifique Directe" (CCSD)
est un serveur institutionnel ouvert à toute la recherche scientifique.
Le CNRS tente de rendre le dépôt des publications de ses
chercheurs obligatoire, mais autorise un accès sélectif,
en fonction d'embargos fixés par les éditeurs, avec lesquels
des négotiations sont en cours. Nous avons déjà
cité l'engagement d'organismes publics comme l'INRIA, l'INRA,
l'INSERM. Certains serveurs payants, comme Urbamet (Urbanisme, transport
et construction) suivent de près l'évolution du libre
accès et Urbamet compte intégrer à court terme
des notices renvoyant sur des documents issus de serveurs OA existants.
le LCPC (Laboratoire Central des Ponts et Chaussées) oblige les
laboratoires qu'il finance à lui fournir chaque année
l'ensemble des publications des chercheurs pour alimenter une base intranet
destinée, à terme, à passer en accès libre.
Aspects juridiques
L'année 2005 a vu le développement d'un droit qui vient,
de l'avis de certains, compenser une compréhension trop restrictive
du copyright, pour d'autres, compléter utilement ce copyright.
Il s'agit des Creative Commons. Créée en 2001, traduite
par des juristes en français en 2004 et déclinée
pour les sciences en "Science Commons", cette licence a pour
objectif d'autoriser l'utilisation d'une oeuvre tout en protégeant
son auteur du plagiat, de l'interprétation erronée et/ou
de l'utilisation commerciale. Il ne s'agit pas encore d'un "droit"
à proprement parler car il n'est pas intégré à
la legislation des pays et ne bénéficie encore d'aucune
jurisprudence, mais il est déjà utilisé par des
serveurs OA, comme le MIT Courseware, par exemple. Ce "droit"
pourrait régler de nombreux problèmes en cela qu'il confirme
le droit moral de l'auteur sur son oeuvre et sa diffusion, par exemple,
à des fins de recherche ou d'enseignement. Droit que la vision
actuelle du copyright et du "fair use" empêche de défendre.
Ce n'est évidemment pas l'interprétation qui en est faite
par les éditeurs, titulaires de droits patrimoniaux qu'ils exigent
des auteurs pour les publier et qu'ils entendent bien mettre complètement
à profit. Face à cette situation, certains soulignent
que les auteurs scientifiques, à l'inverse des auteurs littéraires
ou artistiques, ne perçoivent aucune rémunération
sur les produits de la vente de leurs articles.
|
