Nous tenons à remercier M. Guillaume Rosenwald, directeur des marchés à la FFSA, et M. Jérôme Domenicchini, chargé d’études (Souscription traités) à la Swiss Re, qui ont eu la gentillesse de nous accueillir. Les entretiens que nous avons eus avec eux nous ont beaucoup éclairés sur le sujet.

Nous remercions également M. Philippe Ambrosi, notre tuteur qui nous a suivis tout au long de ce projet.

Introduction

Le thème du réchauffement climatique est fréquemment abordé dans les média, sous l’aspect environnemental : quelles en sont les causes exactes ? Dans quelle mesure peut-on y remédier ? Quelles en seront les conséquences pour les ressources naturelles, les impacts sur la santé des êtres humains ? Autant de questions d’importance cruciale, qui suscitent de grandes controverses dans le monde scientifique.

Mais la valeur chiffrée du réchauffement climatique n’est que peu évoquée. Déjà peut-on effectivement attribuer un coût global à ces bouleversements qui se déroulent à l’échelle mondiale ? Notre étude n’a pas la prétention d’y parvenir. Elle se contente d’approcher la valorisation des impacts du réchauffement climatique, en s’intéressant à l’un des secteurs les plus concernés par les dommages qu’il implique : le secteur de l’assurance.

En effet, les dommages suspectés d’être la conséquence du réchauffement de la planète intéressent directement les assureurs : inondations, raz-de-marée, sécheresses, cyclones… Tous ces phénomènes de grande ampleur effraient les assureurs par les dégâts qu’ils causent et par les pertes à indemniser qui en résultent. Dès lors, les assureurs doivent surveiller l’augmentation de la fréquence ou de l’intensité des catastrophes naturelles, afin de pouvoir s’adapter et supporter des charges de plus en plus importantes.

Nous allons essayer d’analyser ce phénomène, annexe au changement climatique, mais qui nous concerne tous indirectement, en touchant le secteur de l’assurance.

Dans ce dessein, nous allons répertorier les catastrophes auxquelles doivent réagir les assureurs, en essayant d’expliquer l’augmentation réelle des pertes assurées. Puis nous présenterons les acteurs du domaine de l’assurance, en insistant sur les formules qu’ils proposent pour faire face aux catastrophes naturelles. Enfin, nous regarderons les nouveaux outils de couverture du risque climatique, proposés par les marchés financiers notamment.

Partie I : Changement climatique : quels risques pour le secteur de l’assurance?

I/ Les catastrophes naturelles au XX^ème siècle

1) Des catastrophes aux conséquences diverses

Le type des catastrophes naturelles influe beaucoup sur les dégâts qu’elles occasionnent et sur les capacités de prévision et de prévention. D’autre part, il est possible de constater que la répartition de ces événements n’est pas aléatoire et dépend fortement du contexte géographique ou géologique. Ceci permet d’associer à chaque type de catastrophe naturelle des « zones à risques » à l’intérieur desquelles la probabilité d’occurrence de la catastrophe est suffisamment importante pour nécessiter des mesures de prévention spécifiques.

a) Les inondations

Bien que généralement plus localisées que les séismes et mieux prévisibles, les inondations n’en sont pas moins le type de catastrophe naturelle qui provoque le plus de pertes économiques, et ce en raison de leurs fréquences importantes et du nombre de zones concernées. Rares sont les régions du monde à l’abri des inondations ; mêmes dans les régions désertiques à climat aride, plus de personnes meurent noyées que de soif.

Les inondations se produisent le plus souvent dans les bassins à proximité des rivières, mais elles peuvent affecter plus généralement n’importe quelle région du globe. Elles sont de deux types :

· Les crues de rivières : celles-ci se produisent après de longues périodes de précipitations importantes, lorsque le débit de la rivière atteint sa valeur maximale et que le courant n’est pas assez important pour évacuer l’excédent de précipitations. Difficiles à prévoir, on peut cependant définir des zones à risques et obtenir des indices quant à leur probabilité d’occurrence : cela nécessite toutefois la mise en œuvre de moyens de mesures importants, tant pour prédire le niveau des précipitations que pour connaître le débit des rivières qui en résultera.

· Les inondations éclairs (flashfloods) : beaucoup plus difficiles à prédire, elles occasionnent aussi des dégâts plus importants. Elles se produisent après de violents épisodes de pluie (averses, orages). Si le sol déjà saturé ne parvient pas à absorber l’eau et que l’écoulement est trop lent, des nappes peuvent se former. Celles-ci ne sont pas forcément localisées près des rivières ou dans des lieux de faible altitude, mais peuvent affecter n’importe quel relief. Le niveau d’eau atteint son maximum dans les minutes qui suivent le début de la montée des eaux, et peut redescendre aussi vite. Ce type d’inondations est le plus dangereux du point de vue des pertes humaines, ainsi que des dégâts matériels.

Les dégâts provoqués par les inondations peuvent être considérablement amplifiés en cas de rupture d’un ouvrage de rétention des eaux. Néanmoins, ce type d’incident reste relativement rare.

Les conséquences des inondations sont variées : érosion des sols et des reliefs et modification du lit des rivières, transports de sédiments et de débris, glissements de terrains lors de pluies torrentielles, pollution des eaux. Les machines et les véhicules de la zone concernée sont détruits. Certaines structures particulières (routes et ponts) peuvent être endommagées.

La prévention des inondations est avant tout du ressort de l’Etat. Ainsi, des bassins de rétention des eaux peuvent être aménagés en amont des villes, complétés par des ouvrages particuliers (digues, barrages, canaux) aux abords des rivières. De plus, le développement des moyens de mesure et de prévision des inondations permet une protection préalable des biens et des personnes exposées, notamment par la désignation de zones à risques. Généralement, même si ces mesures permettent d’éviter la plupart des crues de rivières, rares sont celles qui sont adaptées aux inondations éclairs. Seule la vigilance des particuliers et l’organisation efficace des moyens de secours sont alors à même de minimiser les dégâts dus à une telle inondation. Les pertes économiques liées à une inondation majeure peuvent ainsi atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros (9,2 milliards d’euros en Allemagne pour les inondations de l’été 2002, 3 milliards en Autriche et 3 milliards en République Tchèque à la même époque selon les estimations de la Munich Re [10]).

Les variations climatiques ont une influence sur la fréquence des inondations. Ainsi, une augmentation de température de quelques degrés à la surface de la planète risque de rendre dangereuses des régions jusqu’alors épargnées par les inondations, à travers une nouvelle répartition des précipitations et une montée globale du niveau des océans due à la fonte des glaces polaires et à la dilatation thermique des eaux.

b) Les tempêtes, typhons, cyclones et ouragans

En raison de leur localisation, ces événements climatiques frappent le plus souvent des pays en voie de développement. Ils sont caractérisés par des vents très violents, de 120 à 350 km/h, sur des régions plus ou moins étendues. Les vents circulent entre les zones de basse pression atmosphérique et les zones de haute pression. Les tempêtes tropicales naissent au-dessus des océans, entre les deux tropiques. De l’air chaud et humide s’accumule au-dessus de la mer et prend peu à peu de l’altitude. Après une certaine période, cet air se condensent et libère de la chaleur. La température élevée provoque une diminution de la densité de l’air et une baisse de la pression atmosphérique, entraînant ainsi des vents en provenance des zones de haute pression. Ces vents contribuent eux-mêmes à un nouvel apport d’air chaud, qui vient alimenter le mécanisme de diminution de la pression atmosphérique. Les zones concernées par une tempête tropicale peuvent mesurer plus de 10.000 kilomètres de longueur, pour une largeur de plusieurs centaines de kilomètres.

Les régions les plus sensibles aux ouragans sont les littoraux, non seulement soumis à l’action mécanique du vent, mais aussi à ses conséquences sur les courants marins : raz-de-marée, vagues colossales,… Les tempêtes tropicales transportent d’énormes masses d’eau qu’elles déversent sur les villes côtières, occasionnant de nombreux dégâts.

Les effets des tempêtes sont divers : érosion mécanique des régions côtières, inondations, augmentation du niveau des mers (les vents les plus violents peuvent entraîner une augmentation de 30 mètres), glissements de terrains. En plus des suites de la pression du vent sur les bâtiments, beaucoup de dégâts sont dus au choc d’objets et de débris emportés par la tempête. On estime aujourd’hui que les dommages causés par une tempête d’amplitude importante, sous toutes ses formes, sont comparables à ceux causés par un séisme majeur.

Pour les compagnies d’assurance, les ouragans représentent la catastrophe naturelle la plus significative : ils sont ainsi à eux seuls responsables des deux tiers des dépenses de ces compagnies en matière d’indemnisation depuis 1950. Les mesures de prévention sont rares : renforcement des fondations des bâtiments, utilisation de béton armé, renforcement des fenêtres. En revanche, les techniques d’observation satellitaire ont considérablement amélioré les capacités de prévision de ces événements climatiques.

La carte suivante, disponible sur www.munichre.com, représente les zones à risques de tempêtes tropicales (niveaux de vert) ou hivernales (niveaux de gris) élevés.

c) Les canicules

La canicule correspond à une élévation de température importante dans une zone plus ou moins localisée de la planète. Elle est considérée comme catastrophe naturelle lorsqu’elle provoque une sécheresse telle que les quantités d’eau disponibles dans les sols et les rivières ne peuvent plus couvrir les besoins des populations environnantes, entraînant ainsi des ralentissements ou des arrêts des productions de certaines entreprises (par exemple, les centrales nucléaires qui nécessitent une source d’eau froide pour refroidir leur réacteur), voire même des pertes humaines. Les régions arides, dont le niveau des précipitations annuelles ne dépasse pas le millimètre, ne considèrent généralement pas ces périodes de canicule comme des catastrophes car elles y sont habituées : les zones du globe les plus sensibles à ce type d’événements sont donc les régions tempérées.

L’augmentation de la population au courant des dernières décennies a conduit à développer des méthodes d’agriculture intensive, passant par l’exploitation de sols très pauvres en eau et peu fertiles. Ceci a été rendu possible grâce à l’évolution des technologies en matière de pompage d’eau en grande profondeur, d’irrigation par canaux, et de gestion informatique de la ressource en eau. Si ces périodes de sécheresse durent trop longtemps, elles résultent en des famines. C’est ainsi que 1,5 millions de personnes ont trouvé la mort en Inde dans les années 60 à cause des hausses de température (estimations Munich Re).

La sécheresse reste l’une des catastrophes naturelles les plus difficiles à prévoir : ce n’est qu’en cours d’événement, par l’observation des conséquences des hautes températures, qu’il est possible de caractériser le phénomène. Celui-ci dépend en effet de beaucoup de facteurs : nombre de jours passés sans précipitation, nature des sols, taux d’évaporation, quantité des dernières précipitations, type de végétation présente… et la hausse des températures ne saurait justifier à elle seule l’état de catastrophe.

Les effets des sécheresses sont progressifs. Les premiers visibles sont les feux de forêts et les pertes des récoltes. Si la sécheresse se poursuit (cela se produit surtout dans les pays d’Afrique ou du Moyen-Orient), le bétail souffre de famine, ne trouvant plus de plantes pour se nourrir. Enfin, la famine se propage aux hommes et entraîne de lourdes pertes humaines. D’autres conséquences sont visibles à plus long terme : réduction du volume des sols (en particulier pour certaines argiles soumises à des chargements importants) qui provoque une destruction des bâtiments qu’ils supportent, désertification totale lorsque la sécheresse dure très longtemps.

Pour les assurances, les principales pertes causées par les sécheresses sont les destructions de récoltes. Néanmoins, en Grande-Bretagne et en France, la part des dommages dus aux réductions des sols ne cesse d’augmenter, en particulier à cause des sols argileux présents dans ces deux pays. D’autre part, les compagnies de production d’électricité s’assurent généralement contre les pertes de production dues aux périodes de sécheresse. Enfin, les dommages d’une canicule comprennent aussi les pertes dues aux interruptions des transports fluviaux, en raison d’un niveau des eaux trop faible pour permettre la navigation. Le montant de tous ces dégâts atteint parfois des sommes considérables : 13 milliards de dollars pour la sécheresse ayant affecté l’Ouest américain en 1988 (voir aussi [10] et www.munichre.com).

Le meilleur moyen de se prémunir contre les dommages d’une sécheresse reste d’utiliser l’eau avec parcimonie, même si cela résulte en quelques nuisances pour les particuliers, et d’établir des réservoirs de stockage. A ces mesures peut s’ajouter l’incitation à pratiquer une agriculture mixte. En effet, les monocultures résistent beaucoup moins aux variations climatiques que les cultures mixtes : même lorsque certaines espèces meurent, il reste possible d’utiliser les réserves d’eau pour alimenter les espèces subsistantes.

d) Les séismes

Non liés à l’activité climatique, les séismes constituent néanmoins l’une des catastrophes les plus significatives pour le secteur des assurances. Les dégâts occasionnés lors d’un séisme dépassent très largement les chiffres donnés précédemment pour les tempêtes, inondations ou sécheresses.

De toutes les catastrophes naturelles, les séismes restent les plus difficiles à prévoir ainsi que les plus meurtriers, occasionnant en l’espace de quelques minutes des destructions massives d’infrastructures en même temps que de nombreuses pertes humaines (Iran 2003 : 25000 morts). Même si des techniques de construction de bâtiment existent, qui permettent de diminuer fortement le risque d’effondrement, celles-ci ne sont encore que peu utilisées, en particulier dans les pays en voie de développement, notamment en raison de leur coût élevé et des difficultés de mise en œuvre.

La carte suivante indique les régions présentant un risque sismique particulier. Beaucoup de pays en voie de développement sont touchés par les événements sismiques, en particulier en Amérique du Sud (côte Pacifique), et en Asie du Sud (Moyen-Orient et côtes de l’Océan Indien). D’autre part, les séismes touchent aussi des zones à forte densité de population dans des pays riches, qui présentent un potentiel de perte économique beaucoup plus élevé (Japon, Californie, Europe du Sud).

Les effets de ces séismes sont variés : tsunamis lorsqu’ils se produisent dans des océans, phénomène d’amplification pour certains types de terrains (cas de Mexico), glissements de terrains, liquéfaction de terrain (pour des sols argileux). Les dégâts qu’ils peuvent occasionner dépendent non seulement des caractéristiques du séisme lui-même (magnitude, profondeur du foyer) mais aussi des conditions géologiques et du degré d’activité de la zone concernée. On estime à l’heure actuelle qu’un séisme majeur pourrait causer des pertes économiques d’une valeur totale de 300 milliards d’euros, ce chiffre ayant été confirmé par les deux événements majeurs du siècle dernier : les séismes de Northridge en Californie et de Kobé au Japon dont les pertes ont été évaluées respectivement à 44 milliards et à 100 milliards d’euros [10]. Ces chiffres sont à mettre en relation avec les pertes économiques liées aux inondations ou aux tempêtes et permettent de relativiser un peu l’influence du changement climatique sur l’évolution des coûts supportés par les assurances.

La prévention des séismes nécessite une intervention des pouvoirs publics dans trois domaines :

· Une planification urbaine qui prend en compte les zones à risques et y réglemente l’installation de nouveaux bâtiments.

· L’établissement de codes de constructions antisismiques, définissant les normes particulières des bâtiments dans ces zones (fondations plus profondes, charpente articulée…).

· Une organisation préalable des moyens de secours.

e) Le volcanisme

Une éruption volcanique peut être plus destructive qu’un séisme majeur mais la rareté de l’événement ainsi que sa localisation et la présence de signes précurseurs (séismes de faible amplitude, échappement de gaz du cratère) permettent généralement d’éviter les pires catastrophes. Tout comme les séismes, les volcans ne sont pas liés à l’activité climatique mais demeurent une catastrophe naturelle très significative pour le secteur des assurances en raison de l’ampleur des dégâts occasionnés.

En mer, une éruption volcanique peut être à l’origine de tsunamis. Sur terre, ses principales conséquences sont une modification du paysage environnant, les roches volcaniques recouvrant les terrains antérieurs, et la destruction complète des villes et villages proches du volcan (fait assez rare cependant). Dans tous les cas, les volcans importants peuvent engendrer une modification globale du climat de la planète. En effet, le rejet de poussières et de gaz dans l’atmosphère provoque une diminution du rayonnement solaire incident, et donc une baisse de la température du globe. On estime ainsi que l’activité volcanique dans les Philippines en 1991 a eu pour conséquence une diminution de 0,6° de la température moyenne de la planète.

Compte tenu de la diversité des conséquences des éruptions volcaniques, il reste extrêmement difficile d’estimer le total des pertes économiques dues à ce phénomène. Aux pertes initiales, parfois conséquentes, s’ajoute l’action des cendres et poussières rejetées dans l’atmosphère qui peuvent s’infiltrer dans les bâtiments, et par leur effet corrosif, avoir des conséquences à long terme sur le fonctionnement des machines ou sur la santé des personnes. En outre, l’accumulation de ces cendres sur les toits des bâtiments engendre des contraintes mécaniques qui peuvent les détériorer. Les mesures de prévention des éruptions volcaniques sont comparables à celles s’appliquant à l’activité sismique.

Néanmoins, les progrès réalisés dans les dernières années en matière de prévision de l’activité volcanique ont permis une réduction considérable du nombre de victimes, grâce à des évacuations des populations voisines au moment adéquat (Rabaul, Montserrat). Ces prévisions nécessitent un enregistrement constant de l’activité sismique ainsi que des mesures fines des déformations du terrain, par des observations satellites.

2) L’évolution de leur fréquence et de leur intensité

Une catastrophe naturelle est dénommée « grande catastrophe naturelle » lorsque la région touchée n’est pas capable de supporter elle-même les coûts de réparation et doit faire appel à une aide interrégionale ou internationale. C’est généralement le cas lorsque des milliers de personnes sont tuées ou des centaines de milliers de personne se retrouvent sans foyer, ou encore lorsque le pays souffre d’une perte économique conséquente. Les organismes d’assurance se sont efforcés de décrire l’évolution de la fréquence des grandes catastrophes naturelles durant ces dernières années. Le graphique suivant, issu du bilan annuel 2002 de la Munich Re, représente le nombre d’événements majeurs par an durant les cinquante dernières années :

Source : [9]

Le graphique montre clairement une augmentation importante de la fréquence des événements durant les deux dernières décennies. Néanmoins, il faut bien noter que la définition d’une grande catastrophe naturelle prend en compte les pertes économiques associées. Or la densification de la population, l’augmentation du niveau de vie, la concentration de valeurs dans les agglomérations et l’utilisation de technologies de plus en plus coûteuses contribuent à une augmentation des dommages causés par un événement. Un événement d’amplitude donnée non répertorié en 1955 peut donc être considéré en 2000 comme une catastrophe majeure.

Les pertes économiques associées aux catastrophes naturelles suivent bien évidemment la même tendance. Celles-ci passent ainsi de 39,6 milliards de dollars dans le monde entre 1950 et 1959 à 608,5 milliards de dollars entre 1990 et 1999. Plus révélateur encore, sur 30 événements ayant eu un coût de plus d’un milliard de dollars à l’industrie de l’assurance depuis 1980, 27 ont eu lieu depuis 1990 [9].

II/ Les pertes économiques associées

1) Les dégâts matériels

a) Quelques données chiffrées

Les coûts des catastrophes naturelles dépendent fortement du type des catastrophes et des zones qu’elles affectent. Dans l’article Climatic change [9], les pertes économiques dues aux catastrophes naturelles sont estimées à 60 milliards de dollars pour l’année 2003, dont 12,7 milliards étaient assurés. Les catastrophes les plus coûteuses de l’année furent la canicule en Europe en été qui fit plus de 20000 morts et causa des pertes d’une valeur de 13 milliards de dollars, les inondations en Chine à la même période (800 morts, 8 milliards de pertes) et le tremblement de terre en Algérie le 21 mai (2200 morts, 5 milliards de pertes). Paradoxalement, ces trois catastrophes n’ont affecté que des biens non assurés contre ce type d’événements et n’ont donc rien coûté aux assurances. A l’opposé, les tornades de mai et les feux de forêts de novembre aux Etats-Unis ont coûté respectivement 3,2 milliards et 2 milliards de dollars à l’industrie de l’assurance.

En ce qui concerne la répartition géographique, les coûts supportés par les pays développés du fait des catastrophes naturelles sont naturellement très supérieurs à ceux supportés par les pays en voie de développement. Durant l’année 2002, sur les 54,643 milliards de dollars de pertes totales estimées dans le monde, 24,426 milliards (soit 44,7%) concernent l’Europe, 13,9 milliards sont supportés par l’Amérique du Nord, et 13,9 milliards par l’Asie, les pays en voie de développement ne représentent alors que 4,6% du total mondial. La principale raison de ce déséquilibre est la plus forte densité de biens de valeur élevée dans les régions les plus développées.

Dans la même année, les pertes assurées s’élèvent à 12,71 milliards de dollars dans le monde, supportées à parts égales par l’Amérique du Nord et l’Europe. Les pertes assurées dans les pays en voie de développement représentent une part négligeable du total mondial.

b) L’évolution des coûts

L’augmentation des pertes dans les années 1990 témoigne de la densification des zones urbaines à risques. Les réglementations en vigueur restent laxistes en matière d’occupation des sols et les contrôles peu fréquents ne suffisent pas à empêcher l’arrivée de nouvelles habitations ou usines dans des zones dangereuses (zones inondables, risques de glissements de terrain). Une catastrophe survenant dans une telle zone provoque naturellement plus de dommages que quelques années auparavant, même si son ampleur reste la même. Parallèlement à cette densification des régions à risques, l’augmentation du niveau de vie moyen et l’utilisation de technologies de plus en plus coûteuses par les entreprises ou les particuliers accroissent la sensibilité des sociétés modernes.

La proportion des pertes assurées est elle aussi en constante augmentation et traduit une pénétration progressive de l’assurance dans de nouveaux domaines. Néanmoins, certaines catastrophes sont encore très peu couvertes par les assurances (sécheresse, séismes), comme en témoignent les chiffres cités pour l’année 2003.

2) Les dégâts économiques

Les dégâts matériels causés par une catastrophe naturelle sont généralement faciles à estimer. En revanche, ces pertes peuvent avoir des conséquences à long terme, dont l’estimation est au contraire très difficile. Le rapport annuel 2002 de la Munich Re précise que deux types d’effets doivent être pris en compte : les conséquences pour l’appareil de production et les impacts sur le PNB.

L’une des premières conséquences d’une catastrophe naturelle est la destruction des stocks et du potentiel de production des entreprises touchées. Un moyen d’estimation des dégâts causés sur les infrastructures immobilières et les machines est le calcul de l’investissement total nécessaire pour permettre à l’entreprise de retourner à l’état dans lequel elle était avant la catastrophe. Les dommages causés aux infrastructures publiques (routes, réseaux de distribution d’électricité, réseaux de communication) affectent aussi directement les entreprises en ralentissant ou en bloquant la production. Les pertes correspondantes sont cependant plus difficiles à estimer.

Du point de vue du PNB, les catastrophes naturelles ont quatre effets significatifs :

· Effet direct : pendant et après la catastrophe, les entreprises ne peuvent pas maintenir leur production en raison de la destruction de leurs locaux ou de leurs machines. La conséquence directe en est que le PNB de la région affectée décroît.

· Effet sur d’autres régions : pendant la même période, d’autres régions peuvent ressentir les conséquences de la catastrophe. Ces effets ne sont pas forcément négatifs : le PNB de ces régions peut même augmenter lorsque les entreprises sont sollicitées pour la reconstruction des zones sinistrées.

· Effet temporaire : pendant la catastrophe, les populations affectées ne peuvent pas exercer leur emploi parce que les routes et voies ferrées sont fermées ou parce qu’elles participent aux opérations de sauvetage. Si l’alimentation électrique ou les réseaux de communication sont coupés, les entreprises, même non touchées, sont contraintes de cesser leur activité.

· Effet à long terme : alors que les trois facteurs précédents ont un impact sur le PNB de l’année de la catastrophe, des conséquences à plus long terme peuvent être prédites. La réparation des dégâts nécessite de nombreux investissements, financés par l’état, le secteur des assurances et d’autres fonds privés. Ces dépenses imprévues peuvent conduire à une croissance importante du PNB de la zone touchée et à une modernisation rapide des entreprises qui deviennent plus compétitives à l’échelle internationale. On estime cependant que les effets bénéfiques à long terme d’une catastrophe naturelle ne suffisent pas à équilibrer les pertes immédiates dues à la catastrophe.

3) Répercussions sur la santé

Quels sont les effets du changement climatique ?

ü La pollution de l’air ambiant : elle provoque une augmentation des maladies respiratoires et des allergies ;

ü La diminution de la couche d’ozone qui induit une hausse des cancers de la peau et des maladies vasculaires ;

ü L’augmentation de la température globale qui entraîne l’augmentation du niveau de la mer et surtout favorise la propagation des maladies tropicales

ü Une augmentation des précipitations (inondations et tempêtes, toujours plus fréquentes et plus violentes)

À ce sujet, quelques détails techniques : les tempêtes d’hiver ont un coût élevé. Un hiver froid a tendance à créer une sorte de barrière naturelle à la trajectoire des tempêtes qui sont déviées vers le Pôle Nord. Si cette barrière disparaissait à cause du changement climatique, il faudrait s’attendre à un plus grand nombre de tempêtes qui traverseraient l’Europe en hiver et d’une fréquence plus élevée.

Dans l’optique de diminuer les coûts des catastrophes naturelles, il faut inciter les populations à fuir les zones à risques ou à participer au financement des mesures préventives. Pour ceci, il est important de connaître les montants des dédommagements ou des incitations financières qui leur semblent acceptables. Cela nous oblige à estimer la valeur monétaire d’une vie statistique. Il ne s’agit pas là de la valeur de la vie, car celle-ci n’a pas de prix, mais du montant que les individus « seraient prêts à payer pour réduire le risque de mortalité ou ce qu’ils seraient prêts à accepter pour tolérer un risque accru de mortalité ».

Plusieurs approches sont utilisées pour évaluer la vie statistique :

ü Une approche normative, fondée sur des considérations éthiques et politiques, mais dont la base économique et théorique est faible. Notamment, cette approche estime que chaque vie sauvée devrait avoir la même valeur.

ü Une approche descriptive : combien un individu est-il disposé à payer pour éviter un risque de mortalité ? Ceci peut se calculer de deux façons :

o L’approche du capital humain : l’individu est considéré comme « un agent économique capable de créer un produit évalué en termes monétaires ». Or cette étude fournit des estimations qui sont fonctions croissantes du revenu de l’individu et par là, à une discrimination à l’encontre des plus pauvres. D’autre part, il n’y est pas fait allusion au consentement à payer d’un individu pour voir le risque de mortalité diminuer…

o La méthode du consentement à payer/consentement à accepter : il s’agit d’évaluer directement le montant que les individus consentent à payer ou à accepter pour une modification du risque (par des sondages..). Cette méthode présente certains inconvénients. Elle sous-tend que les individus ont une perception exacte du risque et surtout elle ignore le fait que les estimations fournies dépendent du revenu de la personne (un individu pauvre ne peut céder une grande proportion de son revenu à l’assurance, il consacre d’abord son argent aux produits de première nécessité).

Le résultat auquel parviennent ces différentes approches est peu précis, puisqu’il situe la valeur de la vie statistique entre 1,8 et 9 millions de dollars pour les pays développés, avec une probabilité plus forte aux alentours de 3,5 millions de dollars. Il est très difficile d’estimer la vie statistique dans les pays pauvres car comme nous l’avons vu, cette valeur est conditionnée par la capacité à payer. Pour remédier à ce biais induit par les différences de niveau de vie, il existe des méthodes d’agrégation, qui appliquent des pondérations variant en fonction du revenu de manière à équilibrer les résultats. Toutes ces méthodes sont encore à l’étude et sont aujourd’hui peu utilisées.

III/ Les impacts du changement climatique

1) Lien entre activité humaine et changement climatique

Il est aujourd’hui communément admis que l’activité humaine, et en particulier l’activité industrielle, tend à augmenter la concentration en CO₂ de l’atmosphère, et ainsi la température moyenne de la planète, le CO₂ étant un gaz à effet de serre. Néanmoins, le second rapport IPCC 1996 ne reconnaît encore aucune preuve du lien entre le réchauffement global et l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements climatiques extrêmes.

Plusieurs modèles de calcul sont utilisés actuellement pour évaluer les conséquences d’un réchauffement de la planète, mais les résultats divergent encore selon les modèles utilisés. Le rapport IPCC [1] décrit quelques conséquences possibles de cette hausse des températures. De manière générale, un réchauffement de la planète augmente la capacité de rétention d’eau par l’atmosphère et donc le degré d’humidité et le potentiel de précipitation. En conjonction avec une intensification des processus de convection, cela conduit à des averses plus fréquentes et plus violentes, averses qui sont déjà responsables de la plupart des inondations. Une augmentation de la circulation atmosphérique entraîne par ailleurs un risque accru de tempêtes. Enfin, le réchauffement peut aussi être à l’origine de sécheresses à travers la planète.

2) Le point de vue des compagnies d’assurance

Si la preuve du lien entre le réchauffement de la planète et l’augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles reste encore à établir, un aspect plus évident du problème est l’augmentation des coûts supportés par les assurances après une catastrophe naturelle, et due à la concentration de valeurs dans les zones à risque en même temps qu’à la pénétration croissante du secteur de l’assurance.

Le rôle des compagnies d’assurance dans les années à venir n’est plus seulement de couvrir les dégâts conséquents aux catastrophes mais aussi de participer à la prévention, par un contrôle plus rigoureux de l’adéquation des infrastructures aux normes en vigueur, l’exclusion ou la pénalisation des zones les plus exposées et le calcul des prix adéquats.

Dans le domaine financier, certaines mesures peuvent s’avérer nécessaires pour mieux faire face aux événements exceptionnels : la généralisation du système de réassurance à l’échelle mondiale, l’analyse géographique des zones à risque, et un lobbying en vue de diminuer les taxes sur les réserves.

Partie II : Vulnérabilité du secteur de l’assurance ?

I/ Les sociétés d’assurance

Le secteur de l’assurance rassemble :

ü des sociétés d’assurance (ou sociétés cédantes) proposant des contrats à leurs sociétaires (entreprises et particuliers),

ü des sociétés de réassurance, publiques ou privées, auprès desquelles les sociétés cédantes peuvent elles-mêmes s’assurer et donc auxquelles elles peuvent transmettre une partie de leur risque.

Nous évoquerons dans cette partie les mécanismes d’assurance et de réassurance contre les « catastrophes naturelles », en faisant une large place au cas français. Nous étudierons ensuite à la lumière du montant des pertes assurées présenté dans la première partie, la vulnérabilité du secteur au risque de « catastrophes naturelles ».

1) Le système d’assurance « catastrophes naturelles » en France

a) La situation jusqu’en 1982 [7]

La loi du 13 juillet 1982 marque une rupture dans le régime français d’assurance « catastrophes naturelles ». Jusqu’alors, certains phénomènes naturels extrêmes comme les inondations, les séismes, les raz-de-marée sont exclus des contrats d’assurance (alors que d’autres tels que la grêle, ou les tempêtes* le sont), et ceci pour 3 raisons :

ü L’absence de statistiques dans ce domaine. Les assurances ne se sont pas en mesure de proposer à leurs clients des formules dont le retour sur investissement leur serait garanti;

ü Un risque naturel important de cumul, de nature à effrayer les petits assureurs;

ü Un risque d’anti-sélection. Seules les personnes exposées à un risque contractent une assurance, ce qui est contraire au bon fonctionnement d’un système d’assurance, qui cherche à répartir les risques.

Cependant, cette situation ne satisfaisait ni les populations, qui se trouvent démunies face à des phénomènes de telle ampleur, ni les pouvoirs publics, qui doivent souvent prendre à leur charge une partie des dommages causés.

Déjà des réflexions sur la création d’une couverture « catastrophes naturelles » avaient été menées au cours des années 1970. Mais c’est seulement en 1981, suite aux inondations dévastatrices dans les vallées de la Saône et du Rhône, ainsi que dans le sud-ouest de la France, qu’un projet de fonds public voit le jour. Il évolue vers celui d’un système mixte, faisant appel à la fois à l’Etat et à l’assurance.

b) La loi du 13 juillet 1982 [7]

Une indemnisation rapide fondée sur la solidarité

Le projet de fonds public se concrétise par l’intermédiaire de la loi du 13 juillet 1982. Cette loi vise à protéger « tous les biens non assurables » par une couverture classique. Elle comprend deux aspects majeurs :

La notion de solidarité : la garantie « catastrophes naturelles » ne fait pas l’objet d’un contrat spécifique. Elle est intégrée à l’assurance « dommages aux biens » (contrat multirisque habitation (MRH)) auquel souscrit une grande proportion de la population française). La part dédiée aux catastrophes naturelles dans ces contrats est fixée par arrêté. Elle s’élève à 12% de la cotisation des contrats MRH. La solidarité du régime repose sur le lissage spatial (les sociétés de réassurance couvrent des étendues internationales) mais aussi temporel (nous étudierons plus loin les moyens de provisions dont disposent les assureurs). Ce lissage est nécessaire car le coût des catastrophes naturelles est à la fois très important et très localisé. Sans lui, les personnes situées en zone exposée ne pourraient être assurées.

ü Une indemnisation rapide [8]: cette indemnisation est subordonnée à 3 conditions préalables :

o L’état de catastrophe naturelle doit avoir été constaté par les autorités et publié au Journal Officiel. Cet arrêté est signé conjointement par les ministres de l’Intérieur, de l’Ecologie et du Développement Durable, et des Finances.

o À partir de ce moment, les victimes qui ont souscrit un contrat « dommages aux biens » ont dix jours pour adresser une déclaration à leur assureur.

o Les victimes doivent prouver qu’il existe un lien de causalité directe entre la catastrophe mentionnée par l’arrêté et les dommages rapportés.

« La garantie couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens à concurrence de la valeur fixée au contrat et dans les limites et les conditions prévues par ce contrat lors de la première manifestation du risque » (arrêté du 10 août 1982 – clauses types). L’une de ces conditions est l’existence d’une franchise modulable selon le type de bien assuré.

En France, la garantie catastrophe naturelle est donc intégrée aux contrats MRH (« multirisques habitations ») à la hauteur d’un taux fixe décidé par l’Etat, taux qui n’a cessé d’augmenter depuis sa création : de 3%, il est passé à 9 % puis 12% (données FFSA). La dernière augmentation est la conséquence des deux vagues de sécheresse en 1989 et 1995, suite auxquelles le fonds a été épuisé presque en totalité. Les pouvoirs publics ont alors réagi et ont élargi le régime d’indemnisation à tout événement à la période de retour « relativement élevée » (en pratique, supérieure à 10 ans). Depuis cette date aussi, la sécheresse a été considérée comme une catastrophe naturelle, et les dommages qu’elle peut causer (fissures dans les habitations, déplacements de terrains) ne sont plus la seule responsabilité des architectes.

Ainsi toutes les compagnies d’assurances proposent la même formule à tous leurs clients, sans discrimination. La tarification dépend seulement de l’activité de l’assuré : elle ne sera pas la même pour une industrie ou pour un particulier.

L’assimilation du risque « catastrophe naturelle » aux contrats MRH peut amener la question de l’équivalence entre les différents dommages que couvre cette garantie. Or on constate que les sinistres incendies ou catastrophes naturelles sont assez différents. Les incendies touchent des secteurs relativement circonscrits car le feu est, en général, rapidement maîtrisé (dans une usine ou dans une maison, en tout cas). Mais la catastrophe naturelle touche un périmètre beaucoup plus large, sans distinction. Pour l’instant, ce système a fonctionné, mais les assureurs reconnaissent qu’il n’est pas infaillible. Notamment, la logique sur les grands risques industriels n’est pas encore optimale. Une montée des eaux de la Seine aurait des conséquences économiques très importantes du fait de la forte densité des usines localisées sur les bords du fleuve (pour des raisons techniques le plus souvent, on peut penser aux différentes centrales nécessitant des circuits de refroidissement). C’est pourquoi, aujourd’hui encore, le système de couverture contre les catastrophes naturelles doit être doublé d’une politique active des pouvoirs publics visant à limiter les risques encourus et donc les pertes potentielles. Paradoxalement, cette intervention de l’Etat constitue un aléa moral, qui n’incite pas les industriels à améliorer la prévention.

Nous reviendrons sur ces différents mécanismes par la suite.

La solidarité implique nécessairement que certaines régions contribuent aux financements des réparations ayant lieu dans d’autres zones géographiques. L’exemple le plus frappant est certainement celui des inondations.

La FFSA a calculé que les inondations dans le sud-est de la France sont celles qui ont coûté le plus cher à l’ensemble du pays. Au contraire, certaines régions ont été épargnées, et pourtant ont cotisé à hauteur du même montant que les zones sinistrées.

Mais il est important de relativiser ce résultat, dans la mesure où les inondations sont des catastrophes ayant des périodes de retour très faibles. Il est possible qu’un sinistre de coût global bien supérieur affecte une autre région mais avec une période de retour bien plus longue. C’est la raison pour laquelle il est difficile d’effectuer des statistiques régionales à l’heure actuelle. Plus inquiétante que cette problématique de répartition est la question du financement d’une catastrophe de grande ampleur, avec une période de retour élevée. Les assureurs seraient-ils en mesure d’y faire face ?

L’amélioration de la prévention [5]

Parallèlement à la mise en place de ces mesures, l’Etat décide de renforcer la prévention des dommages causés par les catastrophes naturelles. Pour cela, il élabore les « Plans d’Expositions aux Risques » (PER).

Ces PER visent à délimiter les zones exposées de manière à prévenir la prise de risque. Ils distinguent :

ü Les zones blanches, ne présentant pas de dangers particuliers ;

ü Les zones bleues nécessitant des mesures de prévention ;

ü Les zones rouges, où la présence de risques important interdit l’implantation de constructions.

Cependant, ces plans ne prévoient aucune mesure coercitive pour déplacer des constructions déjà exposées, et en pratique, ils sont peu respectés. Pour illustrer le manque de suivi des communes, on peut remarquer que seules 550 des 2000 communes déclarées prioritaires en 1982, s’étaient dotées d’un PER en 1994.

c) La loi du 2 février 1995 [5]

Cette loi renforce l’aspect prévention seulement approché par la loi de 1982. Et ceci au moyen de deux dispositions majeures :

ü La possibilité d’exproprier les personnes exposées à un « risque naturel majeur prévisible ». Les coûts associés à l’expropriation sont prélevés sur le fonds « catastrophes naturelles » résultant des cotisations spécifiques intégrées aux contrats « dommages aux biens ».

ü Les « Plans de Prévention des Risques » (PPR). Ils ont remplacé les divers dispositifs de prévention existant dans la législation française (urbanisme, construction…), et notamment les PER. Les PPR ont eu plus d’effets que les PER, dans la mesure où des sanctions pénales sont prévues lorsque les PPR n’ont pas été respectés.

Ainsi, dans les communes qui ne se sont pas dotées d’un PPR, le montant des franchises à régler par les particuliers après une catastrophe naturelle est modulé en fonction du nombre d’arrêtés. Depuis le premier janvier 2001, cette franchise s’élève à 2500 FF (données FFSA – janvier 2001).

Prenons l’exemple des inondations pour illustrer ce mécanisme. Si une commune n’a pas mis en place de PPR suite à deux inondations s’étant produites après février 95, la franchise supportée par les particuliers est doublée. Puis elle est triplée au quatrième arrêté de « catastrophes naturelles », quadruplée au cinquième. Ce régime constitue évidemment une pression électorale pour les mairies responsables.

D’autre part, des aides techniques et financières sont accordées aux communes afin d’aider à la mise en place des PPR.

La loi du 16 juillet 1992 [8] permet l’application des normes communautaires en matière d’assurance et de crédit. Elle instaure la notion de « dommages non-assurables » dans le texte législatif, pour ne pas limiter le champ d’application de la loi et pénaliser les victimes en restreignant trop le champ des réparations assurées par le fonds « catastrophes naturelles ».

Malgré ces lois, la prévention reste insuffisante en France. Les autorités essaient de développer la « culture du risque » chez les citoyens français, afin que ceux-ci n’oublient pas les conséquences désastreuses des catastrophes naturelles, une fois les dommages réparés. Parallèlement, il est apparu qu’il fallait encore améliorer les possibilités de lissage afin de soulager les assureurs de plus en plus mis à l’épreuve.

d) Un bilan de ces mesures en 2003 (source FFSA)

Les PER se sont montrés relativement peu efficaces car non contraignants. Les PPR représentent une évolution favorable du système, avec des incitations toujours plus fortes. Malheureusement, ils sont souvent assez lourds à mettre en place, notamment lorsque le bâti à adapter aux normes est assez ancien et nécessite des travaux de rénovation très coûteux.

C’est pourquoi la loi Bachelot de juillet 2003 prévoit des moyens de cofinancement de délocalisation ainsi qu’un financement destiné aux renforcements des protections existantes. Cette loi s’accompagne de mesures de sanction significatives, comme le refus de couvrir les risques si les obligations de mise aux normes ne sont pas suivies, ou la possibilité pour les entrepreneurs de refuser de construire en zones sensibles. L’argent nécessaire au financement de ces décisions sera prélevé sur le fonds Barnier, qui représente 2% du fonds « catastrophes naturelles ».

Toutes ces mesures visent à inciter les maires à engager des investissements pour la rénovation des habitats anciens. Certaines opérations sont certes coûteuses, mais réduisent énormément les charges financières consécutives aux catastrophes naturelles. Il en est ainsi du transfert des conduits d’électricité du sol au plafond, de la pose de carrelage au rez-de-chaussée ou encore de l’utilisation d’enduits muraux qui résistent à l’eau. Dans des zones inondables, les coûts de ces travaux ne dépassent pas 5000 € et les dommages sont quasiment réduits à néant.

D’autre part, le délai « d’adaptation » accordé pour la mise en place progressive des PPR arrive à expiration. Dès lors, les assureurs pourront appliquer la loi de 1982 et imposer des « sanctions » (augmentation de la franchise) aux communes qui n’auront pas respecté la loi.

2) La situation dans d’autres pays

À l’heure actuelle, peu de pays ont adopté le système français de solidarité. Souvent, la garantie catastrophe naturelle reste facultative et fait l’objet d’un contrat particulier. Seules les personnes habitant dans des zones que nous qualifierons d’intermédiaires décident alors de s’assurer. En effet, la prime des contrats est fonction du risque encouru. Pour les « zones à risque », cette prime est très élevée et peu d’habitants souscrivent au contrat. Pour les « zones à risque-zéro » au contraire, l’incitation à prendre une garantie contre les catastrophes naturelles est nulle.

Nous regardons maintenant quels sont les choix qu’ont effectués d’autres pays. Ont-ils opté pour un système obligatoire ? Couvrent-ils tout type de catastrophes naturelles ? Sous quelles conditions ?

a) Des systèmes équivalents…

Certains pays sont effectivement dotés d’un système obligatoire, suivant l’exemple français. C’est ainsi le cas du Danemark ou de l’Espagne, chez qui ce système est financé par des contributions prélevées sur d’autres contrats d’assurance (incendie pour le premier, dommages aux biens pour le second). En Norvège ou en Suisse, les catastrophes naturelles sont couvertes, à condition que l’assuré ait souscrit une extension de garantie de son contrat incendie (Source [7]).

b) …Ou assez différents

Dans d’autres pays, l’assurance contre les catastrophes naturelles reste facultative. Ainsi, les garanties protégeant des inondations ou des séismes sont très peu répandues en Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Suède… Au Royaume-Uni, la sécheresse n’est pas couverte, mais les inondations et les séismes le sont. Il faut noter toutefois qu’en Belgique, en Italie, ou encore aux Pays-Bas, l’instauration d’un système comparable au système français fait l’objet d’une discussion entre les pouvoirs publics et les assureurs (source [7]).

En Californie ou au Japon, les dommages liés aux catastrophes naturelles font aussi l’objet d’un contrat séparé, qui ne repose pas sur la notion de solidarité. Le phénomène de discrimination de la population que nous avons évoqué plus haut s’est alors produit : seules les personnes habitant dans des zones au danger « moyen » se sont assurées.

c) Vers une mutualisation européenne ?

La question pourrait se poser, en vue de répartir géographiquement les risques. Cependant, cela nécessiterait de mettre en commun des régimes similaires dans leur fonctionnement. Aujourd’hui seule l’Espagne possède un système compatible avec la France, en ce sens où la réassurance y est entièrement gérée par l’Etat (source [6]). Cependant, malgré ces similitudes, le regroupement des deux caisses poserait un problème de répartition des primes entre les pays (on ne pourrait pas demander le même taux de prime à des pays soumis à des risques très différents). Pour ces raisons, les systèmes de réassurance publique restent, à l’heure actuellement, des régimes nationaux.

3) La vulnérabilité des sociétés d’assurance aux catastrophes naturelles

La vulnérabilité du secteur de l’assurance aux catastrophes naturelles tient au fait qu’il est aujourd’hui impossible de connaître l’intensité, le lieu, la durée d’un événement climatique. L’évolution actuelle du climat tend à soumettre certaines régions à de nouveaux risques climatiques face auxquels elles sont inexpérimentées et donc faiblement protégées. Plus encore, la concentration des activités humaines, l’augmentation en valeur des biens assurés et la toujours plus grande pénétration de l’assurance dans nos sociétés développées ont pour conséquences une augmentation du montant des pertes probables.

Le graphique suivant donne une illustration de cette tendance en rapportant les pertes assurées dues à des catastrophes naturelles aux revenus des primes de contrats « dommages aux biens ». On s’aperçoit que ce ratio « primes sur pertes », indice de la vulnérabilité du secteur, a été divisé par 3 entre 1985 et 1999 et par cinq lors de la plus mauvaise année en 1993.

Source [1]

Un autre exemple de la vulnérabilité du secteur de l’assurance aux événements climatiques est la corrélation qui existe entre les pertes dues aux événements climatiques et la faillite de certaines sociétés d’assurance, aux Etats-Unis notamment : environ 650 assureurs américains sont devenus insolvables entre 1969 et 1998.

Source [1]

Certes, d’autres facteurs influencent les capacités financières des sociétés d’assurance, mais les pertes dues aux événements climatiques aggravent la situation. Néanmoins, il est plus probable que cette insolvabilité touche avant tout des sociétés de petite taille ou bien très localisées géographiquement et donc soumises à un risque très particulier (comme le passage d’un cyclone puissant, type Andrew).

Enfin, notons que si des catastrophes de grande ampleur sont à craindre, les « petits » événements climatiques représentent 50 % des pertes actuelles et que l’augmentation de leur fréquence peut tout aussi bien mettre en péril certaines sociétés du secteur.

II/ Les sociétés de réassurance

Les réassureurs assurent les sociétés cédantes de la même manière que les sociétés cédantes assurent les particuliers. Cela permet aux sociétés cédantes de transférer une partie de leur risque. Les réassureurs leur offrent une garantie de liquidité pour faire face aux aléas climatiques.

Concernant leur répartition géographique, beaucoup sont localisés en Europe (Allemagne, France, Royaume-Uni, Suisse), ainsi qu’aux Etats-Unis, Canada et Australie.

1) La solution française : la Caisse Centrale de Réassurance

La loi du 13 juillet 1982 instaure un système mixte d’assurance contre les catastrophes naturelles faisant intervenir à la fois l’Etat et les assureurs. En effet, pour aider les assureurs à faire face et donc à couvrir les événements d’ampleur exceptionnelle, l’Etat s’engage à jouer le rôle de « prêteur en dernier ressort ». Le mécanisme à l’œuvre fait intervenir la Caisse Centrale de Réassurance (CCR).

Créée en 1946, cette société anonyme dispose d’un capital de 60 millions d’euros détenu par l’Etat français. Les catastrophes naturelles représentent 64% de son chiffre d’affaires. Elle couvre aussi les transports (Aviation et spatial) ainsi que les domaines Vie et Assurances des Personnes.

Les assureurs ont la possibilité de se réassurer auprès de la CCR, comme le font les particuliers auprès de leur compagnie d’assurance. La CCR leur offre une garantie illimitée, du fait qu’elle bénéficie de la garantie financière de l’Etat.

a) La prise en charge des excédents

Le mécanisme de réassurance offert par la CCR s’articule autour de deux formules :

ü La quote-part : l’assureur cède une proportion des primes qu’il encaisse, à la CCR et s’engage en contrepartie à prendre en charge la proportion restante des dommages à couvrir. Cette partie de prime non cédée est appelée « conservation » ou « rétention ».

ü La garantie en excédent de perte annuelle (« stop loss ») : Cette formule est non proportionnelle et intervient seulement après dépassement d’un certain seuil, qui est calculé à partir de la « rétention ». Plus exactement, le réassureur intervient lorsque « la sinistralité totale annuelle dépasse une franchise fixée contractuellement et exprimée généralement en pourcentage des primes conservées ». Ce traité de stop loss est à garantie illimitée.

Supposons que la part cédée par l’assureur en quote-part s’élève à 40% des primes qu’il reçoit (d’un montant total de 600 000 Euros), et que la franchise de stop loss représente 150 % de cette même somme (soit 900 000 Euros).

Si le montant des dommages à indemniser par l’assureur est inférieur à 900 000 Euros, l’assureur rembourse les victimes à hauteur de 60% et la CCR intervient à hauteur de 40% (quote-part).

Au contraire, si la répartition au titre de la quote-part indique que l’assureur doit verser un montant supérieur à la franchise, alors l’assureur s’acquitte de ce montant seulement et la CCR prend en charge le surplus (montant total – 900 000 Euros). (source [8])

On peut représenter ce régime par deux options possibles. Soit M le montant du sinistre :

Si 60% * M > 900 000 Euros :

Si 60% * M < 900 000 Euros :

Ce système a correctement fonctionné jusque dans les années 1990, date à laquelle le marché des assurances a évolué faisant apparaître des phénomènes nouveaux. L’offre unique de la CCR s’est révélée de plus en plus inadaptée à l’augmentation des coûts supportés. Ce constat a été amplifié du fait de la multiplication de sinistres d’ampleur considérable durant les dernières années. Tous ces événements ont amené à remettre en question le schéma sur lequel reposait la CCR.

C’est pourquoi en 1997, plusieurs mesures ont été décidées pour assurer la pérennité du système. On citera notamment :

ü Un abaissement du taux de quote-part. Ce taux n’est désormais ni trop élevé afin d’éviter un transfert intégral des sinistres à la CCR, ni trop bas, afin de pouvoir alimenter le fonds, seul rempart avant l’intervention de l’Etat ;

ü Un relèvement des franchises de stop loss ;

ü Des conditions de cession qui diffèrent selon les zones à risque et le risque à couvrir (risque industriel ou risque simple).

Ces modalités sont revues chaque année en fonction des dernières évolutions du marché.

L’observation des dernières années montre une tendance à la hausse de la quote-part. La quote-part a augmenté régulièrement depuis sa création, non parce que la gravité « physique » des événements climatiques s’amplifie, mais parce que chaque catastrophe naturelle coûte de plus en plus cher.

En effet, une grande partie de cette hausse apparaît inévitable : l’évolution de la technologie, cause d’une plus grande fragilité des richesses, est un progrès qu’on ne peut enrayer ni surtout regretter. En revanche, force est de constater le relatif échec des plans de prévention. La définition des PER, assez floue, n’a pas entraîné de réduction considérable des dommages causés. Les « mesures normales de prévention et de sauvegarde [ont] été prises », mais ces mesures, assez imprécises, n’ont pas été suivies d’actions concrètes pour protéger les 80% des habitations construites en zone rouge depuis plus de 30 ans. La loi de 1995 a tenté de remédier à ce manque de définition, mais les effets sont encore assez peu visibles.

Lors d’une année « moyenne » dans l’intensité et la fréquence des catastrophes déclarées, la CCR prend à sa charge 50% des coûts, ce qui correspond, pour les assureurs à un montant qui excède une année de prime (données FFSA). La CCR reçoit environ 1 milliard d’Euros par les contrats MRH. Elle indemnise les assureurs et consacre le reste de son budget à ses frais de fonctionnement et de personnel, ainsi qu’à des provisions pour les années exceptionnelles. Aujourd’hui, ce système est viable, et supporte des années « catastrophiques » où la CCR doit couvrir 3 à 4 milliards d’Euros de perte. Mais qu’adviendrait-il si un séisme ébranlait la Côte d’Azur ou un violent cyclone dévastait les Antilles ?

b) Le recours au provisionnement

Enfin, malgré l’existence de la quote-part, les assureurs gardent à leur charge une partie non négligeable des dommages. Pour faire face à des cataclysmes dont le coût se chiffre en milliards d’euros, ils ont recours au provisionnement.

Pour la branche « catastrophes naturelles », une provision spéciale dite provision d’égalisation s’ajoute aux provisions techniques ordinaires. Plus précisément « les sociétés d’assurance et de réassurance ont la faculté de placer jusqu’à 75% des bénéfices de chaque exercice dans cette provision qui ne doit toutefois pas être supérieure à 300% de leur encaissement annuel. » (Source [8]). La dotation de chaque exercice est libérée au bout de 10 ans.

Cependant, ces provisions, limitées à trois années de primes, s’avèrent inadaptées face à des charges plus lourdes chaque année, ce qui réduit les bénéfices du lissage temporel. La position du ministère des Finances sur ce sujet est assez ferme. Il ne tient pas à accorder davantage de provisions, qui diminueraient d’autant la part d’impôts sur le bénéfice. En revanche, la Fédération Française des Assurances (FFSA) est plutôt favorable à cette mesure. Reconnaissant qu’économiquement elle n’est pas viable au niveau des assureurs (induisant une réduction de taxes très lourde à supporter pour l’Etat), la FFSA préconise d’accroître le montant des provisions pour la CCR, qui prend à sa charge tous les excédents relatifs aux catastrophes naturelles.

2) Le marché privé de la réassurance

Nous avons développé plus haut l’exemple français de réassurance via la Caisse Centrale de Réassurance, qui est un peu atypique du fait de la garantie que lui apporte l’Etat français. De manière plus générale, on distingue deux types de contrat de réassurance :

· Un contrat avec « excès de perte » (en anglais, an excess of loss (XOL) reinsurance contract). Dans un tel contrat, contre le paiement d’une prime, la société de réassurance accepte de couvrir un montant fixe de pertes d’une société cédante, au-delà d’un certain seuil.

Prenons un exemple. le réassureur couvre 50 millions d’euros de perte au-delà de 100 millions, avec une « co-participation de 10 % ». Cela signifie que le réassureur reversera à la société cédante jusqu’à 90% du montant des pertes excédant 100 millions d’euros dans une limite de 45 millions d’euros (90% de 50 millions). Supposons que la société cédante perde 170 millions d’euros, le réassureur reversera 45 millions d’euros à la société cédante, dont la charge ne sera plus que de 125 millions d’euros.

· Un contrat de réassurance dit « proportionnel » ou « à quote-part ». Dans ce type de contrat, la société cédante est remboursée d’un pourcentage donné de ses pertes, après versement d’un pourcentage du montant de ses primes. Ce type de contrat est proposé par la CCR.

Source [4]

3) La vulnérabilité des réassureurs

Le « stress financier » qui porte sur le secteur de la réassurance se traduit par des contrats moins avantageux. Par exemple, dans les contrats XOL présentés plus haut, on note une tendance à l’augmentation de « l’attachment point » et une diminution de « l’exhaustion point ».

Le marché voit également le rapprochement de différentes sociétés pour former de grands groupes, plus aptes à faire face aux différents risques.

Ce qui est vrai pour les réassureurs privés l’est également pour les systèmes gouvernementaux qui ont vu leurs réserves fondrent rapidement. Ainsi la CCR estime qu’après les événements des années 1990, ses réserves ont été divisées par 2.

Partie III : Quelle réaction du secteur de l’assurance ?

Les deux parties précédentes sont arrivées aux conclusions suivantes.

Les pertes économiques assurées ont augmentées ces vingt dernières années. Si une augmentation dans la fréquence et l’ampleur des événements climatiques ne peut être exclue, cette augmentation des pertes est plus largement due aux trois facteurs suivants :

ü La concentration des activités humaines,

ü L’augmentation de la valeur des biens assurés, du fait des développements technologiques,

ü La très grande pénétration de l’assurance dans les modes de vie des sociétés occidentales.

En matière climatique, le secteur de l’assurance doit face à deux types de risques :

Ø Des catastrophes de faibles ou moyennes sévérités, de faible période de retour, affectant un nombre conséquent de sociétaires (ex : tempêtes) mais sur une zone géographique limitée (ex : Le sud est de la France). Face à de tels risques les instruments traditionnels offerts par les contrats, multirisques habitation notamment, et le fonctionnement normal du secteur (assurance puis réassurance (voir supra)) permettent un équilibre des comptes financiers du secteur. Cependant, le marché de l’assurance atteint sur ce genre de risque un équilibre précaire, certaines petites sociétés cédantes ne peuvent faire face à une fréquence des pertes plus élevées et l’on voit émerger de grands groupes.

Ø Des catastrophes de très forte intensité, avec des périodes de retour supérieures à 10 ans (inondations centenaires, tremblement de terre, ouragans violents,…), plus (ex : tremblements de terre) ou moins (ex : tempêtes de 1999) localisées. L’occurrence de telles catastrophes, si elle ne met pas en péril le secteur de l’assurance dans son ensemble, l’affecte fortement (ex : augmentation des primes d’assurances après les tempêtes de 1999).

Comment le secteur de l’assurance peut-il réagir face à ces deux types d’événements qui comptent approximativement chacun pour moitié dans les pertes enregistrées ?

Deux philosophies d’action peuvent permettre de limiter les pertes du secteur de l’assurance face au risque d’une catastrophe naturelle. La première consiste à réduire la part du risque supporté par le secteur pour le transférer à d’autres acteurs économiques (Etats, particuliers, marchés financiers) (en anglais, risk spreading). La seconde consiste quant à elle à réduire le risque de manière absolue, c’est-à-dire à favoriser les initiatives permettant d’éviter que de telles catastrophes ne surviennent (en anglais, risk reduction). Notons dés à présent qu’en tant que sociétés commerciales à souci de rentabilité à court terme, les solutions privilégiées par les sociétés d’assurance appartiennent à la première catégorie ; la seconde étant beaucoup plus anecdotique, en général simple réponse à une pression médiatique.

Les pertes assurées sont essentiellement remboursées grâce aux primes d’assurance, et aux différents surplus que les sociétés tirent de leurs actifs. Cependant, la capacité à reconstituer des surplus importants, à travers des primes ou autres, est assez lente en comparaison de l’augmentation tendancielle des pertes assurées. Aussi, que ce soit dans le cas de catastrophes de faible ou moyenne sévérité souvent répétées, ou de catastrophes moins fréquentes mais plus sévères, les assureurs disposent d’un ensemble de mécanismes pour réduire leur vulnérabilité financière. Ces mécanismes consistent en un transfert de risque, essentiellement vers quatre acteurs économiques majeurs :

Ø Les sociétaires. La solution la plus simple est d’adapter le marché aux conditions environnantes, et de promouvoir la perception des risques naturels. Ces mécanismes incluent l’augmentation du prix des contrats (pricing), la limitation de la valeur des biens assurés (limitation), la limitation du champ des contrats (loss control), ou bien l’augmentation des primes de risque, ... Cependant, cette adaptation a ses limites dans un marché fortement concurrentiel, ce qui constituera notre première partie.

Ø Les réassureurs. Les réassureurs mondiaux sont un acteur traditionnel vers lesquels les sociétés d’assurance transfèrent une large part de leur risque. Dans le deuxième paragraphe, nous reviendrons donc sur le mécanisme de réassurance présenté précédemment en explicitant les limites (ouverture, volumes financiers disponibles…) et les comparant au troisième acteur économique vers lequel se tourne souvent les assureurs, à savoir les Etats.

Ø L’Etat. La réassurance publique est plus ou moins développée selon les pays et les risques étudiés. Nous nous intéresserons notamment au cas français et à sa fragilité, conséquence d’une trop faible intervention du secteur privé.

Ø Les marchés financiers. Devant, les contraintes financières des différents acteurs cités dans les parties précédentes, nous étudierons dans le dernier paragraphe, l’opportunité pour les assureurs et les réassureurs de partager leurs risques avec un très grand nombre d’acteurs à travers l’émission d’obligations sur les marchés financiers.

I/ Le transfert de risque [1]

1) Adapter le marché de l’assurance : les limites imposées par la concurrence

La mesure la plus simple que peuvent utiliser les assureurs pour limiter leur exposition financière à des événements climatiques répétés ou de très grande ampleur est bien sûr d’adapter les contrats qu’ils proposent à leurs sociétaires. Ceci revient donc à refuser une partie du risque et à laisser les particuliers le supporter. Il s’avère que dans un secteur fortement concurrentiel sans barrière à l’entrée comme l’est celui de l’assurance, de telles mesures semblent difficiles à mettre en place sans l’accord de l’ensemble des intervenants ou le soutien des autorités publiques. Nous développerons ici trois adaptations possibles des contrats, et les mettrons en lien, en France, avec les évolutions législatives en matière de protection et prévention.

a) La hausse des contrats d’assurance (Pricing)

Le premier et le plus simple des mécanismes à disposition des assurances pour diminuer leur exposition financière, est d’augmenter le prix des contrats, les primes (premiums, en anglais). Ainsi les remboursements se faisant essentiellement à partir des primes, les assureurs pourront faire face à des pertes plus élevées sans risque de faillite. Cependant, deux problèmes se posent alors. Le premier étant que si une telle mesure peut permettre aux assureurs de continuer à se protéger contre des événements peu intenses et de périodes de retour élevées (par exemple les inondations dans le Sud de la France), il ne leur permet absolument pas de régler le problème d’une catastrophe naturelle de très grande intensité mais peu probable (par exemple, des inondations des bassins de la Loire ou de la Seine ou bien un événement sismique dans la région de Nice). Cette solution peut donc positionner les assureurs dans une situation de relative confiance sans pour autant régler le problème. Ceci semble être partiellement la situation des assureurs français, maîtrisant les risques récurrents d’inondations dans le Sud mais peu préparés à un événement plus substantiel. Le risque reste alors supporté par l’Etat et donc les contribuables.

Un second problème concerne la nature même du marché de l’assurance. Ce marché est très ouvert et très compétitif. Aussi toute hausse de tarif verra l’arrivée de nouveaux concurrents attirés par les gains réalisables au détriment d’une couverture efficace. Du fait de la concurrence, cette protection via la hausse des primes d’assurance semble peu envisageable. Un exemple intéressant vient étayer cet argument. L’évolution de la valeur des primes est généralement un bon indicateur de la sévérité d’une catastrophe. Ainsi a-t-on vu en France après la tempête de décembre 1999 le prix des primes de contrats d’assurance et de réassurance « multirisque dommage » (MRH) augmenter. Ceci est la conséquence d’un phénomène d’ « oubli » collectif. Ainsi la quote-part prévue dans le contrat MRH pour provisionner des pertes dues aux tempêtes était, avant l’événement, complètement absente, à savoir que les assurances et les réassurances offraient la protection aux particuliers sans la provisionner. Cette pratique permet, tant qu’aucune catastrophe ne survient, de proposer des prix plus compétitifs. Cependant au moment de l’événement, la charge des pertes revient à l’Etat, et les assurances et réassurances doivent mécaniquement rehausser la valeur des primes les années suivant la catastrophes pour renflouer leurs provisions.

b) La limitation de la valeur des biens assurés (limitation)

Ce second mécanisme consiste soit à augmenter les franchises dans les contrats d’assurances soit à ne rembourser qu’une valeur maximale après une catastrophe, laissant ainsi une partie du risque et donc des pertes encourues à la charge des sociétaires. Là encore dans un marché de forte concurrence de tels processus sont peu viables, car ils permettent à de nouveaux entrants de proposer des contrats plus complets à des prix attractifs. De telle mécanismes ont cependant l’avantage de pouvoir inciter les sociétaires à une plus grande prévention et protection et ainsi limiter les effets de biais de sélection.

Notons d’ailleurs que le rôle du secteur de l’assurance pour faire évoluer la législation est, au moins en France, non négligeable. Ainsi depuis vingt ans celle-ci a-t-elle évolué en direction d’une plus grande responsabilisation des collectivités locales et des citoyens. Ainsi depuis la loi de 1995, se mettent progressivement en place les Plans de Protections aux risques (PPR) permettant de discriminer, par un code des couleurs, des zones à haut risque. Même si dans l’état actuel des choses, il semble impossible que les assureurs distinguent complètement leurs sociétaires en fonction de leur lieu d’habitation, la mise en place de ces plans permettra à terme d’y parvenir. La loi Bachelot de juillet 2003 évoquée plus haut va également dans le sens d’une plus grande discrimination des sociétaires.[2]

c) La maîtrise des pertes (loss control)

Cette stratégie consiste à utiliser les spécificités de chaque sociétaire pour réduire le risque qu’il encourt et donc la valeur des pertes à assurer. Cette démarche est particulièrement utilisée avec les industriels, qui par la pression médiatique et législative, sont enclins à une plus grande prévention et protection aux risques. Ainsi dans ces contrats des clauses stipulent les règles que doivent respecter les industriels en matière de protection aux risques pour pouvoir être indemnisés. Il faut admettre que si ce type de clauses est surtout appliqué pour les risques d’incident ou de sécurité du personnel, elles peuvent s’étendre à d’autres risques.

Concernant les particuliers, ce mécanisme est plus difficile à mettre en place. Les particuliers sont, sans l’occurrence d’une catastrophe majeure, moins enclins à la protection et à la prévention (c’est du rôle de l’Etat de les y inciter, nous y reviendrons). Cependant, les dernières avancées législatives (loi Bachelot de 2003) permettront aux assureurs de ne pas indemniser un sociétaire si celui-ci n’a pas rempli les conditions de protection relative à la zone du PPR dans laquelle il habite. Il reste néanmoins à déterminer après un sinistre dans quelle mesure ce sociétaire s’est ou non protégé.

2) Les réassureurs mondiaux : des partenaires privilégiés

Le mécanisme de réassurance est certainement le mécanisme de transfert de risques le plus communément utilisé par les sociétés cédantes.

Quelle garantie offre le marché de la réassurance ? Les réassureurs couvrent généralement les risques sur une zone géographique plus étendue et pour des risques plus variés, ce qui tend à limiter leur exposition globale. Comme nous le disions en introduction, le marché n’est pas à l’heure actuelle globalement vulnérable, seules quelques compagnies sur des zones localisées et face à des risques bien spécifiques sont en danger de faillite. Cependant, ce marché présente quelques limites.

Tout d’abord, le marché de la réassurance ne génère qu’un flux limité de capitaux, lié aux primes de contrats récoltées sur les sociétés cédantes. On estime généralement que la capacité mondiale de la réassurance se limite aujourd’hui à 250 milliards de dollars[3].

Ensuite, tous les réassureurs mondiaux étant exposées de manière similaire, il existe un risque systémique. Ce phénomène a notamment était observé lors des attentats du 11 septembre par lesquels la plupart des sociétés de réassurance ont été affectées. De même, à la fin des années 80 et au début des années 90, quelques pertes sévères dues à des catastrophes aux E.U. (notamment les ouragans Hugo et Andrew) ont largement entamé les capacités du marché de la réassurance.

D’autre part, pour reconstituer leurs provisions, ces sociétés de réassurance ont, comme les sociétés cédantes, besoin d’augmenter leurs primes. Ceci rend volatiles les prix sur le marché de la réassurance, et donc l’accès à ces mécanismes de transfert plus ou moins aisé pour les cédantes. Enfin, là encore peut-on assister à ce phénomène d’ « oubli collectif » évoqué plus haut pour les sociétés cédantes.

Une alternative possible à ce marché de la réassurance semble être aujourd’hui les marchés financiers, nous y reviendrons.

3) Les Etats : assureurs en dernier ressort

En complément de ce transfert vers les réassureurs, un troisième acteur sur lequel pèsent les pertes des réassurances est l’Etat. Il faut sur ce point distinguer le cas français et montrer ses limites.

Tout d’abord, notons que le poids des pertes relatives à des événements naturels supportés par l’Etat varie beaucoup d’un pays à l’autre mais également d’un événement à un autre.

Ainsi, en général, les pertes dues à des tempêtes sont bien mieux prises en compte par le secteur privé que celles dues aux inondations.

Source : [1]

De même, en France par exemple le secteur de l’agriculture dépend très fortement d’un système d’assurance « porté » par l’Etat et non par le privé, ceci tenant essentiellement à la nature même du travail agricole et à la difficulté d’évaluer les pertes encourues (forte part de pertes économiques secondaires).

Quelques chiffres :

On estime que le secteur de l’assurance ne supporte que 20% en moyenne des pertes dues à des événements climatiques, le reste étant à la charge de l’Etat et donc des contribuables. Ce rapport est bien entendu très faible dans les pays en développement où le marché de l’assurance est peu développé (7% en Afrique et 4% en Asie pour l’année 1998), et plus important, mais inférieur à 50 % , dans les pays développés : 27% en Europe, 30% aux E.U., 34% en Australie. Les autres entités pourvoyant au remboursement sont alors l’Etat, les collectivités locales et les propriétaires (via les biens non assurés).

Notons également le mécanisme d’auto-assurance que développent certaines entreprises importantes, via notamment les marchés financiers. Nous y reviendrons par la suite. Ces entreprises sont généralement celles les plus exposées aux incidents climatiques, telles que les industries de l’énergie.

Au-delà, dans de nombreux pays, nous l’avons évoqué dans la seconde partie, les gouvernements doivent assurer le rôle d’assureur ou de réassureur en mettant en place des fonds de compensation. Ainsi en France, au Japon et en Nouvelle-Zélande, un programme définit explicitement le gouvernement comme le « payeur » pour les dommages « non assurables ». C’est généralement le cas pour les risques de sécheresse ou tout autre risque autour du secteur agricole, à l’instar de la France. Au Japon, l’Etat joue un rôle primordial en cas de tremblement de terre.

Aussi les gouvernements, et par voie de conséquence les contribuables, sont certainement les acteurs par lesquels l’assurance transfère (si ce terme a encore un sens ici) le plus de risque.

Là encore, ces politiques « assez généreuses » sont à double tranchant : certes elles permettent au secteur privé de se développer en maîtrisant les risques, mais elles n’incitent ni les assureurs, ni les sociétaires à un comportement de protection et de prévention.

Aussi la question est de savoir comment les budgets déjà serrés des gouvernements vont s’accommoder de la tendance observée précédemment dans l’augmentation des pertes assurées. Le cas français est sur ce point emblématique. D’une part, la législation contraint de plus en plus les collectivités locales à maîtriser les risques, par la mise en place des PPR notamment, d’autre part un effort accru est fait en direction des particuliers pour développer la protection. La législation permet également un non-remboursement des pertes encourues dans le cas du non-respect des règles de sécurité. On a donc affaire à une campagne de responsabilisation à la fois des collectivités locales (départements, communes) et des particuliers pour limiter les risques et donc les pertes encourues.

Cependant, cette législation est naissante (le dernier volet étant la loi Bachelot).

Cette nécessité de protection des biens est d’autant plus criante en France que le système d’assurance français est dans une situation d’équilibre instable. On estime à 4 milliards d’euros les capacités des provisions annuelles du système (assureurs + CCR). Or les pertes assurées des tempêtes de 99 s’élèvent à 6 ou 7 milliards, celles d’une inondation dans le Sud environ 3 milliards. On s’en rend compte si en l’état, le système peut supporter une inondation tous les ans, tous seront pris au dépourvu en cas de catastrophe majeure (inondations de la Seine, inondations de la Loire, tremblement de terre dans le Sud). Aussi pourrait-il être intéressant pour le système français de faire, en dépit de primes légèrement plus élevées, une plus grande place aux réassureurs privés mondiaux, l’Etat ayant à assurer le reliquat non pris en compte par le secteur privé.

4) Les marchés financiers : une voie à explorer [4]

Devant ce constat, les assureurs, réassureurs et certaines entreprises dont l’activité est fortement affectée par les aléas climatiques se sont tournés vers les marchés financiers. Ces nouveaux mécanismes de protection (en anglais, ART, alternative risk transfer) permettent au secteur de l’assurance d’avoir accès à des ressources financières plus larges. On estime par exemple que le seul marché des obligations cotées représente 20 000 milliards de dollars, à comparer aux 205 milliards de dollars du marché de la réassurance[5].

Si ce marché est attrayant pour les assurances, il l’est également pour les investisseurs qui y trouvent des placements non corrélés aux tendances des produits financiers traditionnels, et donc permettant une meilleure gestion des risques de leur portefeuille.

On distingue généralement les dérivés climatiques des dérivés d’assurance.

a) Les dérivés climatiques

Les dérivés climatiques s’adressent essentiellement aux entreprises dont l’activité, le chiffre d’affaire peuvent être affectés par une variation inattendue des conditions climatiques. La première opération sur ces produits a été initiée par Enron en 1997. Depuis, le marché est en constante évolution, comme le montre le graphique suivant.

Source : [3]

Après la dérégulation du marché américain de l’énergie, les compagnies d’énergie américaine se sont largement tournées vers ce marché pour couvrir leur risque d’exploitation, ce qui explique en partie cette croissance. Ces compagnies sont à l’heure actuelle les acteurs essentiels de ce marché.

Comment fonctionne un dérivé climatique ?

« Les dérivés climatiques -, qui prennent généralement la forme d’options, - sont plutôt souscrits pour couvrir le risque de perte d’activité ou de résultat susceptible d’être subi par les entreprises du fait de certains phénomènes climatiques. L’opération la plus courante concerne un distributeur d’énergie dont les ventes de gaz peuvent être affectées par un hiver trop clément. L’achat d’une option, un call par exemple, sur la température moyenne de la saison constitue pour lui un excellent instrument de couverture, le payoff qu’il est susceptible d’encaisser à l’échéance de l’option, si le climat lui est défavorable, venant compenser ses pertes d’exploitation. Ce payoff est déterminé à partir de la différence entre la température moyenne constatée ex post et la température « d’exercice » fixée dans le contrat. Pour obtenir la valeur du payoff en unités monétaires, il convient de multiplier le payoff exprimé en unités de température par la valeur du « tick » fixé par les usages et exprimé dans cette unité monétaire[6]. » ([3], p2)

b) Les dérivés d’assurance

Le marché des dérivés d’assurance, essentiellement celui des obligations catastrophes naturelles (en anglais, cat bonds) répond à la volonté des assureurs et réassureurs de transférer les risques qu’ils supportent à un large panel d’acteurs économiques. Cette ouverture des marchés de dérivés d’assurance semble être en partie une réponse aux contraintes financières qui pèsent sur le marché de l’assurance (assureurs et réassureurs)

La première opération de titrisation d’un risque catastrophique a été réalisée aux Etats Unis en 1994 par l’USAA, l’une des plus grandes sociétés d’assurance américaine. Ce marché est aujourd’hui en constante croissance comme le montre le graphique suivant.

Source : [3]

Ces émissions de « Cat. Bonds » concerne essentiellement les risques de tremblement de terre, de tempête, d’ouragan et de typhon.

L’évaluation de ces risques est effectuée par des sociétés indépendantes (RMS, Eqecat, AIR) qui permettent aux agences de notations (Moodys, Standard1Poor’s, Fitch,…) de concevoir un « rating » de ces obligations sur une analyse technique fiable, permettant ainsi de réduire l’asymétrie d’information entre assureurs et investisseurs.

L’obligation catastrophe ou « Cat. Bond » présente les mêmes caractéristiques qu’une obligation traditionnelle. Le souscripteur d’une obligation (l’investisseur) reçoit donc un coupon régulier tant qu’aucun sinistre majeur (dont la définition est déterminée au moment de la transaction) n’intervient pas. Si un sinistre intervient, l’émetteur (une société d’assurance ou de réassurance) interrompt le paiement du coupon et peut conserver une partie ou la totalité de la valeur nominale de l’obligation. Ce surplus vient alors compenser les pertes enregistrées par l’émetteur.

A la suite de [3], il faut cependant faire la remarque suivante concernant ces marchés de dérivés climatiques et d’assurance :

« A la différence des risques financiers les plus courants, comme le risque des actions, ou ceux de change ou de taux d’intérêt, les risques climatiques ou ceux liés à une catastrophe naturelle sont des risques physiques géographiquement localisés dans des régions différentes. Cette dispersion géographique des risques ne permet pas toujours de regrouper les intérêts d’une même catégorie et ainsi de compenser des intérêts divergents comme on peut le faire avec un risque financier classique. Ceci explique en partie pourquoi jusqu’à présent, le projet de création d’un marché organisé n’a pas reçu de la part des acteurs du marché un soutien suffisant. Le marché demeure pour l’instant un marché de gré à gré pour une autre raison qui tient à la spécificité des opérations de couverture réalisées par les entreprises. Si les marchés de gré à gré offrent l’avantage de permettre l’élaboration d’opérations sur mesure adaptées aux besoins des entreprises, ils présentent naturellement l’inconvénient d’exposer les acheteurs de contrats au risque de défaillance de leur contrepartie. » ([3],p2)

II/ La réduction des risques

1) Une initiative à l’échelle internationale : l’UNEP FI

Un premier constat : le montant des dommages assurés lors de catastrophes naturelles ne cesse de croître. Cette tendance est liée, comme nous l’avons évoqué dans une première partie, à la valorisation toujours plus importante de biens et de technologies plus fragiles. Le graphe ci-dessous met en évidence le phénomène :

Face à une telle évolution, les assurances ont réagi, par l’intermédiaire de l’UNEP FI. Leur initiative a été relayée à travers le monde via le site http://www.unepfi.net/iii/ Les assureurs y exposent leur souci de respecter l’environnement. La protection et la préservation de l’équilibre naturel sont non seulement un devoir éthique, mais représentent un enjeu majeur qui conditionne la viabilité future de leur métier.

Nous citerons ici quelques passages de leur charte d’engagement en faveur de la protection de l’environnement. Ce premier extrait évoque ce constat : le risque naturel doit être pris en compte dans le métier de l’assurance.

« The financial services sector has a major stake in sustainable development. Development that is not sustainable, that depletes resources or degrades the environment is simply bad investment. The major investors of the world have to take that into account. In the insurance industry environmental risk is business risk. The increase of claims related to environmental disasters and extreme weather events has been causing serious concern. »

À partir de cette considération professionnelle, les industriels de l’assurance ont choisi de bâtir un projet d’avenir solidaire, basé sur le développement durable :

« Nous considérons qu'un secteur des assurances puissant et proactif peut grandement contribuer à l'instauration d'un développement durable grâce à son interaction avec les autres secteurs économiques et les consommateurs. »

« Nous estimons que le savoir-faire et les techniques dont notre secteur dispose actuellement pour apprécier l'élément d'incertitude déterminer et quantifier le risque et offrir une protection contre ce dernier sont des atouts majeurs pour maîtriser les problèmes relatifs à l'environnement. »

Cependant, nos rencontres avec les professionnels de l’assurance en France, ainsi que le silence consécutif à cette déclaration de bonne intention nous ont fait prendre conscience du manque de suivi de cet engagement. Où en sont à l’heure actuelle les mesures envisagées dans les textes ? Des résultats concrets peuvent-ils être attribués aux industriels de l’assurance ? Nous verrons dans l’explication qui suit, que cette charte, très belle dans son concept, est restée lettre morte, que les industriels n’y ont accordée que peu d’importance… Et ceci pour une raison simple : les catastrophes naturelles ne sont peut-être pas aussi dangereuses pour le métier qu’elles le paraissent.

La FFSA a étudié l’évolution du risque par les assureurs. Certes, depuis 3 ans, la fréquence des très grandes tempêtes a augmenté… Mais elles se localisent surtout au Nord de la France. De même les plaines sont plus sujettes aux inondations en hiver, la sécheresse se fait plus sentir en été et s’accompagne d’orages violents en fin de saison… Tous ces événements restent en l’occurrence très ponctuels et se répartissent assez bien géographiquement. C’est pourquoi la FFSA se montre confiante et estime que le problème se posera de manière plus précise dans 30 ou 40 ans. Et l’assurance est un « business » comme les autres, qui requiert des profits à court terme. Ses actionnaires demandent des comptes trimestriels. Une entreprise peut raisonner en terme éthique, raisonner à 100 ans, et mettre en place des mesures coûteuses de développement durable susceptibles d’être rentables dans un demi-siècle seulement. Cependant, cette entreprise n’est pas compétitive et se fait rapidement éjecter du marché.

D’autre part, il faut tenir compte de l’aspect « politique » du message passé par les assurances, à travers leur engagement dans l’UNEP FI par exemple. En 2000, l’Etat n’accordait que peu (en tout cas pas assez) d’importance aux mesures préventives, comme les PPR. Or, nous avons vu que ces actions, simples dans leur principe, permettent de réduire très efficacement les dommages et indirectement les coûts supportés par les assureurs. La prise de conscience récente de l’Etat et la série de mesures qui se sont ensuivies ont rassuré les assureurs. Leur discours alarmiste a eu l’effet escompté.

Actuellement, la seule raison qui incite les assurances à se préoccuper de préservation des ressources naturelles est l’image de marque. Le pouvoir accru des médias influence le comportement de grands groupes comme AXA qui publie ses engagements en matière de développement durable et qui a passé un contrat avec EDF, afin que l’électricité qui lui est fournie soit produite à partir d’énergie renouvelable.

Enfin, la politique communautaire pourrait aussi avoir des conséquences sur le comportement des entreprises en matière de respect de l’environnement. Ce thème, assez récurrent dans les instances européennes, pourrait aboutir à la mise en place de mesures restrictives dans la logique « pollueur-payeur », qui pourraient changer les modes de pensée actuels dans ce domaine.

2) Au plan français : La mission risque naturelle

La mission «risques naturels » a été créée le 3 août 1999 par la FFSA et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutualisées d’Assurances). À cette époque, la surprime dédiée aux « catastrophes naturelles» passe de 9% à 12%.

Elle a pour objet de contribuer à une meilleure connaissance des risques naturels et de permettre à la profession de l’assurance d’apporter une contribution technique aux politiques de prévention.

Son action se décline en trois temps :

ü Développement de services d’intérêt général pour les assurances (base de données, etc.…) ;

ü Missions d’interface technique avec les pouvoirs publics nationaux ou territoriaux, ce qui pourrait, à terme, passer par un partenariat public/privé ;

ü Animation du débat technique inter et intra professionnel au niveau national et européen.

Elle cherche aussi à développer la sensibilisation des populations aux risques par des actions thématiques.

Etude de cas : En Chine…

La situation en Chine en 2003

Selon l’administration civile en Chine, les catastrophes naturelles en 2003 ont causé 2145 morts et ont entraîné 188,6 milliards de Renminbi (RMB) de pertes économiques.

Plusieurs catastrophes sont venues frapper le pays :

les crues de l’été dans les zones humides ont été très ravageuses,
dans les régions du nord, du nord-est et du sud-ouest, le manque de précipitations et les hautes températures sont à l’origine d’une forte sécheresse et d’une très mauvaise récolte. On estime à 60 millions d’hectares la superficie des terres cultivées qui ont souffert de la sécheresse. 7 % des provisions annuels du pays ont été perdues.
les séismes sont également à l’origine de nombreux dégâts.

En 2003, on estime que l’Etat a distribué 3 milliards RMB à 18 provinces administratives.

Le graphique suivant donne l’évolution des pertes économiques liées aux catastrophes naturelles en Chine entre 1949 et 1994 (en centaines de millions de RMB)

Evolution des pertes économiques liées aux catastrophes naturelles entre 1949 et 1994

(Centaine de Millions de Renminbi (RMB))

Une catastrophe particulière : La tempête de sable

Période	1960-1970	1970-1980	1980-1990	1990-2000
Nombre d’occurrences	8	13	14	23

Tempête de sable sur Pékin

Fréquence des tempêtes de sable à Pékin entre 1954 et 2001

(Nombre de jours de tempête par an)

Conseil des Affaires d’Etat : La planification (1998-2010) pour diminuer les risques de catastrophes naturelles

Le 29 avril 1998, le Conseil des Affaires d’Etat (RCP) a promulgué une Planification (1998-2010) pour diminuer les risques de catastrophes naturelles.

Les principales catastrophes naturelles en Chine

En Chine, les catastrophes naturelles sont de types variés, de haute fréquence, saisonnières et régionales.

Type de catastrophes	Saison/Fréquence	Superficie en souffrant annuellement (millions hectares)
Crues	L’été et l’automne	100
Sécheresse	Le printemps et l’hiver	200
Désertification		30
Incendie forestier	~16 000 feux par an	20
Séisme	Ont causés 300 000 morts et ont écroulé 10 millions de bâtiments depuis 1949

Trois catégories de régions se distinguent en fonction de leur exposition aux risques :

Région I: 7 provinces administratives réparties pour la plupart à l’Ouest et au Nord .Cette région, avec une faible densité de population mais très pauvre, est affectée à la fois par la sécheresse, les coulées boueuses et les tempêtes de sable. Ces catastrophes affectent gravement l’agriculture et l’élevage.

Région II : Les provinces administratives de la région la plus riche et la plus densément peuplée souffrent des crues, de la sécheresse et des séismes qui affectent l’agriculture, l’industrie et le transport.

Région III : Les provinces administratives côtières, où l’économie est la plus développée, souffrent également des crues, de la sécheresse et des séismes qui affectent toutes les industries.

Le gouvernement chinois distingue 7 catégories de catastrophes naturelles :

1/ les catastrophes météorologiques, comprenant la sécheresse, la tempête de sable, la grêle, les vagues de froid ;

2/ les catastrophes marines : marée noire, raz de marée ;

3/ les crues ;

4/ les catastrophes géologiques : la coulée boueuse, le glissement de terrain, le tassement superficiel, les fissures ;

5/ les séismes ;

6/ les catastrophes biologiques sur les cultures ;

7/ les incendies.

La planification consiste à construire une série des projets concertés, basés sur des démarches scientifiques permettant d’augmenter la connaissance et la prise de conscience des risques chez tous les citoyens.

La mise en place de ces projets doit permettre de limiter l’impact négatif de ces catastrophes sur le développement économique et social.

Aujourd’hui, en Chine, le système de prévention et d’alerte aux catastrophes s’est largement développé. On dénombre 2534 stations météorologiques, 957 centres de mesure des précipitations, un réseau météorologique composé de 143 stations de mesure du vent, 3006 stations hydrologiques ,un réseau radar composé de 1300 centres de prévision des séismes,etc.

Des projets pour diminuer des catastrophes

1/ Dans les bassins de la rivière Yangsté, construction de barrages et travaux d’aménagement pour limiter les crues, comme par exemple le projet des « Trois Gorges ».

2/ Mise en place de réglementations visant à interdire d’abattre la forêt afin d’éviter les glissements de terrains; renforcement des travaux de reboisement et reforestation.

3/ Dans les régions les plus sinistrées, déplacement des populations

4/ Etablissement d’un système d’assurance obligatoire pour tous les citoyens chinois sur leurs logements et leurs biens précieux

5/ Incitation des entreprises à faire des donations aux sinistrés

Conclusion

Le réchauffement climatique est-il une menace directe pour le secteur de l’assurance ? La présente étude n’apporte pas de réponse définitive à cette question. Une certitude existe, celle de l’augmentation des pertes assurées, mais elle n’est pas de nature à effrayer le secteur de l’assurance.

Déjà, l’intervention quasi-systématique des pouvoirs publics lors d’une catastrophe de grande ampleur constitue un aléa moral, qui n’incite pas au développement d’une culture du risque, chez les particuliers ou chez les assureurs. La garantie « catastrophes naturelles » en France, et la présence de la CCR, permettent aux assureurs de ne pas se soucier des risques naturels. Les réassureurs, quant à eux, s’adaptent aux évolutions du marché en modulant les franchises. Pour l’instant, les modifications des contrats sont relativement bien acceptées par les différents acteurs.

Cependant, une question demeure : qu’adviendrait-il si un événement de grande ampleur venait perturber les statistiques ? Certes, les régimes actuels n’y sont pas préparés. Et c’est pourquoi, devant la menace du réchauffement climatique, on observe le développement d’outils financiers, qui visent à un meilleur lissage spatial et temporel.

Globalement, ces mesures restent assez timides. L’incertitude inhérente au réchauffement climatique, à ses causes, ses conséquences, induit une relative inertie du secteur des assurances. Cette industrie, comme les autres, raisonne à court terme et une société d’assurance seule, ne peut dans un environnement concurrentiel, prendre des mesures concrètes et coûteuses, pour lutter contre le réchauffement climatique. Un tel comportement, bien que moralement louable, la conduirait inévitablement à la faillite.

Une situation de statu-quo donc, que seule une catastrophe climatique, à ne pas souhaiter, pourrait faire évoluer… Ce raisonnement purement mercantiliste est la caractéristique des pays développés : la croissance des revenus peut toujours compenser la hausse des pertes, d’où une inquiétude relativement faible.

Mais si l’on s’intéressait aux pays les plus touchés, non en termes de valeur des biens, mais en termes de pertes humaines… On constaterait alors qu’il s’agit des pays les plus pauvres d’Afrique ou d’Asie. Les constructions sont totales, mais de faibles valeurs certes. En revanche, les victimes se comptent par milliers. Quels régimes d’assurance permettent de couvrir ces dommages ? Aucun, car les habitants n’ont pas les moyens de recourir à des contrats onéreux.

Ce rapport se conclut donc sur un sentiment d’amertume. Que le réchauffement climatique existe ou non, les pays développés sont confiants, voire prêts à y faire face en développant de nouveaux outils financiers. Mais les grands perdants sont les pays pauvres, laissés dans l’oubli. À l’heure actuelle, les populations se trouvent démunies face aux catastrophes naturelles. Qu’adviendrait-il si le réchauffement climatique aggravait encore cette situation ?

Bibliographie

Articles et ouvrages

[1] IPCC, 2001 : Climate change, Working group II, Impacts, adaptation and vulnerability, chapter 8, insurance and other financial services, Pier Vellinga (The Netherlands), Evan Mills, (USA), Lead Authors: G. Berz (Germany), L. Bouwer (The Netherlands), S. Huq (Bangladesh), L.A. Kozak (USA), J. Palutikof (UK), B. Schanzenbächer (Switzerland), G. Soler (Argentina), Contributing Authors: C. Benson (UK), J. Bruce (Canada), G. Frerks (The Netherlands), P. Huyck (USA), P. Kovacs (Canada), A. Olsthoom (The Netherlands), A. Peara (USA), S. Shida (Japan), Review Editor: A. Dlugolecki (UK) disponible sur: http://www.grida.no/climate/ipcc_tar/wg2/321.htm

[2] European Commission, 2000, Assessment of Potential effects and Adaptations for Climate Change in Europe, The Europe Acacia Project.

[3] J.C. Augros et M. Querel, 2001, Les dérivés climatiques et naturels : de nouvelles opportunités pour les investisseurs. Disponible sur :

http//www.cdcixis-cm.com/Federal/TauxEtChange/doc/derives_climatiques.pdf

[4] E. Canabarro, M. Finkemeier, R. Anderson, F. Bendimerad, 1998, Analyzing Insurance-Linked Securities, disponible sur:

http://www.rms.com/Publications/rkcat.pdf

[5] P. Picard et L. Latruffe, mai 2002, Assurance des catastrophes naturelles: faut-il choisir entre prevention et solidarité? – Conférence de Pierre Picard donnée dans le cadre du séminaire Economie de l’environnement et du développement durable, coorganisé par l’Iddri et le Medd, 7 mai 2002.

[6] Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique en France métropolitaine et dans les Dom-Tom, Octobre 2003, Conséquences du réchauffement climatique sur les risques lies aux événements météorologiques extremes: sur la base des dernières connaissances scientifiques, quelle action locale?

[7] Fédération Française des Sociétés d’Assurance, Janvier 2001, Dossier de presse “Catastrophes naturelles”

[8] Caisse Centrale de Réassurance, Août 1999, Les catastrophes naturelles en France

[9] G. Berz, 2001, Climatic change: effects on and possible responses by the insurance industry.

[10] Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft, 2003, Topics – Annual review : natural catastrophes 2002.

[11] International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies, 2002, World Disaster Report: Focus on reducing risk.

[12] International Strategy for Disaster Reduction, United Nations, World Meteorological Organization, Asian Disaster Reduction Center, 2002, Living With Risk: A Global Review of disaster reduction initiatives, Geneva.

Sites Internet:

Site de l’IPCC : www.ipcc.ch

Site de la mission Risque Naturels : www.mrn-gpsa.org/public/

Site de l’UNEP FI : www.unepfi.net/cc/

Site de la Munich Re : www.munichre.com

Site de la Swiss Re : www.swissre.com

Site de la CCR : www.ccr.fr

Site de la FFSA : www.ffsa.fr

Sites sur les dérivés climatiques :

www.notre-planete.info/ecologie/articles/meteobourse.php

content.bfinance.fr/bfinance/fr/BFContent.nsf/TopicDocuments2/A412?OpenDocument

www.iso.com/studies_analyses/hurricane_experience/financingrisk.html

[1] Cette partie reprend beaucoup d’idées de [1].

[2] On pourra se référer à [5] pour un modèle plus complet.

[4] Pour de plus amples informations sur la question, voir les sites Internet donnés dans la bibliographie.

[6] Le produit le plus courant, habituellement désigné sous l’appellation de « call », est en réalité un call spread ou call « cappé ». En d’autres termes, il s’agit de l’association de l’achat d’un call de prix d’exercice K1 et de la vente d’un call de prix d’exercice K2 (avec K1 < K2). Les autres produits phares des dérivés climatiques, désignés sous l’appellation de « swap » ou de « collar » consistent en réalité en l’achat d’un call simultanément à la vente d’un put de prix d’exercice égal (cas du swap) ou différent (cas d’un collar). L’intérêt d’un swap ou d’un collar est d’avoir à payer une prime nulle ou réduite. Enfin, un strangle, consistant en l’achat simultané d’un call et d’un put permet, lorsque, par exemple, le sous-jacent est la température, la couverture simultanée contre une saison trop chaude ou une saison trop froide.