Responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile permet d'être assuré en cas de dégât matériel et d'accident corporel causé à autrui pendant la scolarité (à l'École des Ponts ParisTech et sur le lieu de stage). Elle est obligatoire pour tous les élèves (français et étrangers) pour valider votre inscription. En revanche, elle n'assure pas contre le vol.
Obligations
L'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui soit par imprudence, soit par négligence nécessite l'adhésion à un contrat de responsabilité civile.
L'assurance se substitue au responsable c'est-à-dire à l'auteur du dommage causé accidentellement, même s'il a commis une faute, pour indemniser la victime.
Souscription à la responsabilité civile (R.C.)
Vous êtes déjà titulaire d'un contrat d'assurance en responsabilité civile : fournir l'attestation (les attestations en langue étrangère ne sont pas acceptées).
Vous avez souscrit à une complémentaire santé LMDE ou SMEREP : l'assurance responsabilité civile est incluse dans le contrat.
Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile indépendante de la complémentaire santé à la LMDE ou à la SMEREP (formulaire disponible au BVE) :